Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Bois de l’Union européenne (RBUE) en 2013, les opérateurs sont tenus de garantir la légalité des produits boisés sur le marché européen. Toutefois, face à l’urgence de stopper la déforestation et la dégradation des forêts, l’Union Européenne a franchi une étape cruciale avec l’adoption du Règlement contre la Déforestation et la Dégradation des Forêts (RDUE).

Qu’est-ce que le RDUE et pourquoi a-t-il été mis en place ?

Le RDUE, entré en vigueur le 29 juin 2023, représente une réponse directe de l’Union européenne à l’urgence climatique et à la perte de biodiversité. Son objectif principal est d’éliminer la mise sur le marché de produits contribuant à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, soulignant l’impact crucial de la préservation des écosystèmes forestiers sur la réduction des niveaux de CO2.

Si le RBUE ne concernait que le bois, le RDUE porte lui sur la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois auxquels il y a lieu d’ajouter certains de leurs dérivés.

Qu’est-ce que le RDUE change pour les entreprises ?

Le RDUE transforme le paysage de l’import-export en imposant des obligations supplémentaires aux entreprises. Outre la conformité aux normes du RBUE, les entreprises devront désormais s’assurer que leurs produits n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après 2020. Cette responsabilité étendue nécessitera une vigilance accrue tout au long de la chaîne d’approvisionnement, avec des contrôles plus rigoureux sur la provenance des matières premières.

Les prochaines étapes:

À compter du 30 décembre 2024, le RDUE sera pleinement applicable à tous les États membres de l’UE, avec une période transitoire prolongée jusqu’au 30 juin 2025 pour les PME. Les autorités compétentes, désignées dans chaque État membre, auront pour mission d’appliquer et de surveiller le respect du RDUE.

En France, les Ministères de l’environnement et de l’agriculture seront responsables de ces contrôles, bénéficiant d’outils avancés tels que la surveillance par satellite et les analyses ADN pour vérifier la provenance des produits.