Introduction aux règles de classement douanier

Qu'est-ce que le classement douanier ?

Lors de l’établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l’espèce tarifaire correspondante. Définie à l’article 28 du Code des douanes national, l’espèce tarifaire est la dénomination attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. À l’importation et à l’exportation, la nomenclature tarifaire détermine, par exemple :

  • les taux de droits de douane,
  • les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents),
  • les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d’autre nature,
  • les mesures de prohibitions ou d’embargos,
  • la politique agricole commune (PAC),
  • la fiscalité intérieure.

Elle permet également l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Importance du classement douanier

À l’importation et à l’exportation, ce classement est crucial pour les entreprises, car il détermine les taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, et les contingents), les normes de sécurité, ainsi que les formalités sanitaires, phytosanitaires ou autres. De plus, il régit les mesures de prohibitions ou d’embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure et l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Principes de base du classement douanier

Système Harmonisé (SH)

Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (SH), un système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial. Le SH assure une classification méthodique et uniforme des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux, permettant ainsi une comparaison précise de leurs flux commerciaux. Utilisé par 195 pays, ce système couvre plus de 95 % du commerce mondial.

Le Système Harmonisé a été développé par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et est révisé périodiquement pour refléter les changements dans les pratiques commerciales et les innovations technologiques. Il est essentiel pour les gouvernements et les entreprises, car il facilite le commerce international en réduisant les obstacles non tarifaires et en harmonisant les pratiques douanières.

Nomenclature Combinée (NC)

La Nomenclature Combinée (NC), définie au niveau européen, se compose de 8 chiffres. Les six premiers chiffres correspondent au Système Harmonisé (SH), qui est utilisé mondialement pour la classification des marchandises. Les deux chiffres supplémentaires sont spécifiques à l’Union européenne (UE) et permettent une distinction plus précise des produits pour des raisons tarifaires et statistiques.

La NC est cruciale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle détermine les droits de douane à l’importation dans l’UE, assurant que les tarifs sont appliqués de manière cohérente et équitable. Elle permet également de suivre et d’analyser les flux commerciaux en fournissant des données détaillées pour l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. Ces statistiques sont essentielles pour les décideurs politiques et les entreprises, car elles offrent une vision claire des tendances du commerce, des volumes échangés et des partenaires commerciaux de l’UE.

En plus de ces fonctions, la NC joue un rôle dans la mise en œuvre de mesures de politique commerciale, telles que les quotas, les suspensions tarifaires et les droits antidumping. Elle est également utilisée pour des exigences de sécu­rité et de santé publique, comme les formalités sanitaires ou phytosanitaires, et pour appliquer des mesures de prohibitions ou d’embargos. De plus, elle est essentielle pour la politique agricole commune (PAC) et la fiscalité intérieure, garantissant une application uniforme des règlements dans tous les États membres de l’UE.

TARIC (Tarif Intégré de la Communauté Européenne)

Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est défini au niveau communautaire et constitue un outil essentiel pour le commerce au sein de l’Union Européenne. Il est composé de 10 chiffres, chacun ayant une signification précise pour la classification et la gestion des marchandises.

Les deux derniers chiffres du code TARIC sont utilisés pour l’application de mesures de politique commerciale spécifiques. Ces mesures peuvent inclure des suspensions tarifaires, des préférences tarifaires accordées dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux, des prohibitions sur certains produits, des exigences en matière de licences d’importation, et des droits anti-dumping visant à protéger les industries européennes contre les importations à bas prix.

Procédure de classement douanier

Étapes de classification des marchandises

Le classement tarifaire des marchandises se fait conformément aux dispositions du tarif douanier commun, tel que défini par le Règlement (CEE) 2658/87 du Conseil. Ce règlement, qui est mis à jour annuellement, inclut des règles générales interprétatives, des libellés de positions et de sous-positions, ainsi que des notes de sections et de chapitres.

Utilisation des notes explicatives du SH

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie les Notes explicatives du système harmonisé (NESH). Bien qu’elles n’aient pas de force légale, ces notes sont un instrument essentiel pour l’interprétation et l’harmonisation de la nomenclature à 6 chiffres (SH). L’OMD publie également des avis de classement spécifiques pour certaines marchandises, qui, eux non plus, n’ont pas de force légale.

L’Union européenne, de son côté, publie les Notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) à 8 chiffres. Ces notes sont cruciales pour l’interprétation de la nomenclature combinée et sont publiées dans la série C du Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). De plus, la Commission européenne publie des règlements de classement spécifiques pour certaines marchandises, qui ont une force légale.

Consultation des bases de données et outils en ligne

La base de données EBTI (European Binding Tariff Information) de la Commission européenne regroupe tous les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) en cours de validité délivrés dans les États membres de l’UE. Vous pouvez y effectuer des recherches par mot-clé ou par contenu de la description pour vérifier si des marchandises similaires aux vôtres ont déjà été classées par les services douaniers.

Exemple et cas pratiques

Voici un exemple pour identifier la nomenclature douanière d’une guitare :

Vous êtes fabricant de guitares et souhaitez déterminer la nomenclature douanière applicable à vos produits :

  • Section 18 : Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision ; instruments et appareils médicochirurgicaux ; horlogerie ; instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
  • Chapitre 92 : Instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments.
  • Code HS : 92 02 00 00 00 – Autres instruments de musique à cordes (incluant les guitares, violons, harpes, etc.)
  • Sous-position : 92 02 90 00 00 – Autres
  • Sous-sous-position : 92 02 90 30 00 – Guitares

Ainsi, le code HS pour vos guitares est 92 02 90, le code NC est 92 02 90 30, et le code TARIC est 92 02 90 30 00.