DELTA T.
Déclaration de transit douanier

Introduction au Delta T

Qu'est-ce que la Déclaration des Transports (Delta T) ?

DELTA-T est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit. Il remplace les deux applications précédentes, NSTI et NSTI Nlle PR, et est désormais responsable du suivi des déclarations de transit ainsi que des procédures de recherche transit. Lancée en 2014, la refonte des systèmes NSTI et NSTI Nlle PR a été finalisée en novembre 2021 avec la mise en production de Delta T, marquant la transition de tous les opérateurs et flux pays vers ce nouveau système.

La transition de NSTI vers DELTA T a eu lieu au début de l’année 2022, avec plusieurs améliorations notables. Parmi les nouvelles fonctionnalités, on trouve la possibilité de déclarer un transit jusqu’à 30 jours avant le départ effectif, ainsi que la couverture d’un ou plusieurs colis acheminés ensemble sur un même moyen de transport. DELTA T a également intégré une mise à niveau réglementaire et technique pour se préparer à la phase 5 du NCTS. De plus, le système permet désormais des notifications 24h/24 et 7j/7 auprès d’un destinataire agréé, et offre la possibilité de demander la rectification ou l’invalidation de la déclaration de manière dématérialisée.

Importance du Delta T pour les opérations commerciales

Depuis le dépôt de la déclaration jusqu’à l’autorisation d’enlèvement, en passant par la notification au moment du passage et les contrôles, ces déclarations facilitent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l’Union européenne ainsi que dans les pays signataires de la Convention de Transit.

Objectifs de la Déclaration des Transports

Conformité avec les réglementations douanières

Delta T assure que les procédures de transit sont conformes aux législations douanières en vigueur, garantissant ainsi le respect des obligations légales par les opérateurs économiques.

Facilitation des procédures de dédouanement

En simplifiant et en automatisant le processus de déclaration de transit, Delta T accélère le dédouanement des marchandises et réduit les délais de traitement, ce qui améliore l’efficacité des opérations commerciales.

Optimisation des contrôles de sécurité et de qualité

Le système renforce les contrôles de sécurité en permettant une meilleure traçabilité des marchandises et une gestion plus rigoureuse des procédures de transit, contribuant ainsi à la prévention des fraudes et à la protection des intérêts économiques.

Processus de Déclaration des Transports

Le processus de déclaration sous Delta T est structuré comme suit :

  1. Création de la Déclaration : Le déclarant soumet une déclaration de transit via le système Delta T. Cette déclaration doit inclure des informations détaillées sur les marchandises, leur origine, leur destination, et le moyen de transport utilisé.
  2. Validation et Contrôle : Une fois la déclaration soumise, elle est vérifiée et validée par les autorités douanières. Cette étape peut inclure des contrôles de conformité et de sécurité.
  3. Notification au Moment du Passage : Lors du passage des marchandises à la frontière, une notification est envoyée au destinataire agréé, informant de l’état de la déclaration et de l’avancement du transit.
  4. Autorisation d’Enlèvement : Après vérification et contrôle, les autorités douanières émettent une autorisation d’enlèvement, permettant aux marchandises de continuer leur voyage ou d’être libérées.
  5. Gestion des Rectifications : En cas d’erreurs ou de modifications nécessaires, le déclarant peut soumettre une demande de rectification ou d’invalidation de la déclaration de manière dématérialisée via le système Delta T.

Contenu de la Déclaration Delta T

Identifiants de la Déclaration

  • Numéro de Déclaration : Identifiant unique attribué à chaque déclaration pour assurer un suivi précis.
  • Date de Déclaration : Date à laquelle la déclaration a été soumise.

Informations sur le Déclarant

  • Nom de l’Entreprise : Nom de l’entité qui effectue la déclaration.
  • Numéro d’Identification Douanière : Numéro attribué à l’entreprise pour les opérations douanières.
  • Coordonnées : Adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail de l’entreprise.

Informations sur le Transitaire

  • Nom de l’Entreprise de Transport : Nom de la société responsable du transport des marchandises.
  • Coordonnées : Adresse et informations de contact du transitaire.

Informations sur l’Expéditeur

  • Nom de l’Expéditeur : Entité qui envoie les marchandises.
  • Adresse : Adresse complète de l’expéditeur.


Informations sur le Destinataire

  • Nom du Destinataire : Entité qui recevra les marchandises.
  • Adresse : Adresse complète du destinataire.


Détails sur les Marchandises

  • Description des Marchandises : Détail précis de chaque type de marchandise transportée (nature, composition, etc.).
  • Code Tarifaire : Code douanier correspondant à chaque type de marchandise, basé sur la nomenclature internationale.
  • Quantité : Quantité totale de chaque type de marchandise.
  • Poids : Poids total des marchandises, souvent en kilogrammes ou en tonnes.
  • Valeur : Valeur déclarée des marchandises pour les besoins de douane.


Informations sur le Transit

  • Point de Départ : Lieu d’origine des marchandises.
  • Point de Destination : Lieu de destination des marchandises.
  • Itinéraire : Description des points de passage prévus pour le transit.
  • Moyen de Transport : Type de transport utilisé (camion, train, avion, bateau, etc.).
  • Numéro du Moyen de Transport : Identifiant spécifique du véhicule ou du conteneur utilisé.


Documents Accompagnateurs

  • Documents de Transport : Copies des documents de transport tels que le connaissement maritime, la lettre de transport aérien, ou le bon de livraison.
  • Certificats : Certificats nécessaires pour les produits spécifiques, comme les certificats phytosanitaires ou sanitaires.
  • Factures : Factures commerciales ou pro forma associées aux marchandises.

Conditions de Transit

  • Type de Transit : Type de transit utilisé (transit communautaire, transit externe, etc.).
  • Durée de Transit : Durée pendant laquelle les marchandises resteront sous le régime de transit.


Garanties et Assurances

  • Garantie Financière : Assurance fournie pour garantir le paiement des droits et taxes éventuels.
  • Assurance Transport : Détails sur l’assurance qui couvre les marchandises pendant le transit.


Autorisations et Accusés de Réception

  • Autorisation d’Enlèvement : Documentation prouvant que les marchandises peuvent être enlevées ou déplacées.
  • Accusé de Réception : Confirmation de réception de la déclaration par les autorités douanières.


Observations et Remarques

  • Observations Complémentaires : Informations supplémentaires ou remarques importantes pour les autorités douanières.

Chaque élément de la déclaration Delta T doit être rempli avec précision pour garantir la conformité avec les exigences douanières et faciliter le passage des marchandises à travers les frontières. La dématérialisation de ce processus grâce à Delta T permet de réduire les erreurs humaines et d’accélérer le traitement des déclarations.