La déclaration en douane telle que nous la connaissions s’apprête à faire peau neuve. En effet, dès novembre 2024, le traditionnel Document Administratif Unique (DAU) cédera sa place à une version plus moderne et efficiente : la déclaration douanière sous format de données, baptisée Delta I/E.

Cette transition majeure s’inscrit dans le cadre de la « refonte import-export », visant à intégrer le Code des Douanes de l’Union (CDU) dans les outils informatiques de la douane française. Concrètement, cela se traduira par une dématérialisation complète des processus douaniers, avec pour objectif ultime l’interopérabilité des systèmes douaniers européens.

Les avantages pour les opérateurs sont nombreux. Fini le formulaire DAU fastidieux, place à une déclaration simplifiée en jeu de données, comprenant environ 80 éléments obligatoires que les opérateurs pourront adapter à leur convenance. De plus, les délais de rectification et d’invalidation des déclarations seront étendus à 3 ans, offrant plus de flexibilité aux entreprises.

Autre avancée majeure : l’information concernant la mise sous contrôle des déclarations se fera désormais de manière électronique, accélérant ainsi les échanges et réduisant les délais administratifs.

À plus long terme, le système d’Inscription dans les Écritures du Déclarant (IED), déjà en place pour certains entrepôts douaniers, pourrait être étendu, offrant des avantages significatifs aux Opérateurs Économiques Agréés (OEA), tels que la dispense de présentation des marchandises.

Le déploiement progressif de Delta I/E débutera en novembre 2024 pour le volet import, couvrant progressivement les différents régimes douaniers. Cette évolution marque une étape cruciale vers une gestion des échanges commerciaux plus fluide et efficace.

Après plusieurs reports, la DGDDI a récemment annoncé un nouveau planning prévisionnel de mise en place du service en ligne :

• Novembre 2024 : Mise en service de la V1 pour les procédures 1 temps.
• Jusqu’à mai 2025 : Période de transition de 6 mois pour les opérateurs en douane, durant laquelle les services DELTA-G Import et DELTA I cohabiteront.
• Mai 2025 : Fin de la période de transition.