Glossaire
douanier.

Glossaire Douanier

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Incoterms

contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent […]

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Accises

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Les droits d’accise sont des impôts indirects sur la vente ou l’utilisation de certains produits, […]

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Delta T

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DELTA-T est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit.
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Valeur en douane

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La valeur en douane est la valeur attribuée aux marchandises pour le calcul des droits de douanes […]

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BAE (douane)

Acte par lequel l’administration des douanes autorise l’enlèvement des marchandises.

Accord préférentiel

Les accords commerciaux préférentiels permettent à des partenaires commerciaux […]

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OEA (opérateur économique agréé)

L’Autorisation OEA est un programme essentiel pour la gestion des échanges […]

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Code des douane national

Le Code des Douanes National (CDN), appelé aussi “code douanier”, est un ensemble de règles qui régit les opérations douanières d’un pays.

Certificat d'origine

Le certificat d’origine est un document clé dans le commerce international. Il atteste que les marchandises exportées proviennent d’un pays spécifique

Contingent tarifaire

Un contingent tarifaire est un mécanisme utilisé pour réguler les volumes […]

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Déclaration d'échange de biens (DEB)

Déclaration douanière obligatoire pour les entreprises européennes, utilisée pour surveiller les mouvements de marchandises.

Déclaration douane

Document officiel utilisé dans le cadre du commerce international pour déclarer les marchandises importées ou exportées

DGDDI

Elle est responsable de la gestion des activités douanières, de la perception des droits et taxes indirectes, et de la lutte contre la fraude.

DAU douane

Formulaire utilisé dans les échanges internationaux pour la déclaration en douane des marchandises.

Droit de douane

Il s’agit d’une taxe appliquée aux marchandises lorsqu’elles entrent ou sortent du territoire douanier […]

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EORI

Numéro unique d’identification attribué aux entreprises et aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs échanges

Espèce tarifaire

Les accords commerciaux préférentiels permettent à des partenaires commerciaux […]

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EUR1

Document douanier utilisé dans les échanges internationaux pour prouver l’origine préférentielle des marchandises.

ICS

système de gestion des données douanières utilisé par l’Union européenne (UE) pour renforcer la sécurité des échanges internationaux

Importation

Processus d’introduction de marchandises ou de services dans un pays depuis un autre pays pour les vendre ou les utiliser sur le marché local.

Libre circulation (accord)

Ce principe permet aux biens, services, personnes et capitaux de circuler librement à travers les États membres de l’UE sans restrictions ou obstacles douaniers.

Libre échange

Concept économique qui désigne un système commercial, les échanges de biens et de services entre pays se font sans barrières tarifaires ni restrictions quantitatives.

Marquage CE (origine)

Certification qui atteste qu’un produit est conforme aux exigences de sécurité, de santé et de protection de l’environnement définies par l’Union européenne (UE).

Mise en libre pratique

Procédure douanière qui permet l’importation de marchandises dans un pays sans restrictions supplémentaires une fois que les formalités douanières sont accomplies.

Nomenclature combinée (NC)

système de classification des marchandises utilisé par les autorités douanières […]

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NENC

système utilisé en France pour la classification des produits et services à des fins statistiques et économiques.

Organisation mondiale du commerce

Organisation internationale qui régule le commerce entre les pays en établissant des règles et en facilitant les négociations commerciales.

Organisation mondiale des douanes

organisation intergouvernementale qui se consacre à la coopération et à l’harmonisation des pratiques douanières au niveau mondial.

Origine non préférentielle

fait référence à la classification des marchandises selon leur pays d’origine, sans bénéficier des traitements tarifaires préférentiels accordés par des accords commerciaux spécifiques.

Origine préférentielle

L’origine préférentielle permet d’appliquer des taux de droits de douane réduits ou nuls […]

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PDU (césure de domiciliation unique)

La césure de domiciliation unique est un concept utilisé dans le cadre des opérations douanières et fiscales.

PMA (pays moins avancés)

Les Pays les Moins Avancés (PMA) sont des pays qui sont classés par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en raison de leur développement économique limité.

Position tarifaire

utilisé dans le domaine douanier et commercial pour désigner la classification d’un produit dans le système de codification des marchandises

Provenance

Contexte commercial et douanier fait référence à l’origine ou la source d’un produit, c’est-à-dire le pays d’où il a été fabriqué, cultivé ou extrait.

RDE

La RDE fait référence à la façon dont les droits de douane sont répartis entre différents pays ou entre différents niveaux de gouvernement lorsqu’une marchandise entre sur le territoire.

Représentant des douanes

Professionnel ou une entité qui agit au nom d’un importateur ou d’un exportateur pour gérer les formalités douanières liées au transit de marchandises à travers les frontières.

Soprano

outil développé par les autorités douanières françaises pour faciliter le traitement des déclarations douanières et améliorer la gestion des opérations de dédouanement.

Sous position

Fait généralement référence à une subdivision d’une position tarifaire dans le système harmonisé.

Système harmonisé (SH)

Système international de classification des marchandises, utilisé pour le commerce international et la douane.

TARIC

Système tarifaire utilisé par les pays membres de l’Union Européenne (UE) pour gérer les droits de douane et les réglementations liées au commerce extérieur.

Tarif extérieur commum (TEC)

Système tarifaire utilisé par l’Union Européenne (UE) qui régit les droits de douane appliqués aux importations en provenance de pays tiers.

Transitaire

Professionnel spécialisé dans l’organisation et la gestion du transport de marchandises d’un point à un autre, souvent à l’international.

Zone de libre échange

Accord entre deux ou plusieurs pays ou régions qui vise à faciliter le commerce en réduisant ou en éliminant les droits de douane et autres restrictions commerciales sur les biens échangés entre eux.

zone de libre circulation

Accord entre plusieurs pays ou régions qui permet la libre circulation des individus et des biens, souvent accompagné d’une harmonisation des réglementations et des politiques.