BIEN COMPRENDRE LA CLASSIFICATION DOUANIÈRE EN 5 QUESTIONS

Le système harmonisé (SH)  de classification douanière est un système international de classification des marchandises. Celui-ci sert de base à la tarification des douanes et à la collecte des statistiques commerciales. Il est utilisé dans plus de 200 pays et est actualisé et géré par l’Organisation Mondiale des Douanes.

1- QU’EST-CE QUE LA CLASSIFICATION DOUANIÈRE ?

Pour garantir leur conformité et optimiser le montant de leurs droits de douane, les acteurs du commerce international doivent maîtriser leur classification douanière. Classer les marchandises est un métier qui requiert les connaissances des fondamentaux, des compétences et un savoir-faire.

Toutes les marchandises qui traversent les frontières doivent faire l’objet d’une déclaration douanière. La classification douanière est indispensable à toute importation ou exportation. Ce code de classification permet d’établir le pourcentage de droits de douane applicables lors de l’importation d’un produit.

2- COMMENT EST-ELLE STRUCTURÉE ?

Un numéro à 10 chiffres permet d’identifier le tarif douanier à renseigner lors de la déclaration :

  • Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la sous-position du Système Harmonisé (SH), encadré par l’Organisation Mondiale des Douanes. Le système harmonisé sert à la codification des marchandises à l’échelle mondiale.
  • Le code à 8 chiffres, aussi appelée nomenclature combinée (NC), a été mise en place par l’Union européenne. Cette nomenclature combinée détermine, entre autres, les droits de douane à l’importation dans l’UE et permet l’élaboration des statistiques du commerce international.
  • Le code à 10 chiffres indique le tarif intégré des communautés européennes. Les 2 chiffres ajoutés à la nomenclature combinée (8 chiffres) déterminent les réglementations européennes douanières et commerciales (suspensions et préférences tarifaires ou droits anti-dumping) à l’importation dans l’Union européenne.

3- COMMENT DÉTERMINER LE CODE DOUANIER D’UN PRODUIT ?

Il est tout d’abord nécessaire d’identifier correctement sa marchandise puis de consulter la nomenclature, les dénominations et d’appliquer les règles et les notes.

Pour les marchandises reprises nommément dans le tarif ou ne posant pas de difficultés de classement, un déclarant expérimenté pourra classer, plus ou moins rapidement, la marchandise.
En s’aidant éventuellement d’un outil d’aide à la recherche de classement douanier comme la solution Customs Bridge. Il pourra également faire appel à un conseil, à un commissionnaire en douane, par exemple, et/ou à la douane.

Pour les autres, ce peut être plus compliqué : il pourra alors faire appel à un conseil, un commissionnaire en douane.

4- COMMENT CONNAITRE LES MESURES ASSOCIÉES À MON PRODUIT ?

Les mesures applicables sont mentionnées au regard des positionnements dans le tarif. Elles sont décidées à différents niveaux (de l’UE ou des États membres). Elles sont de nature douanière : Cas des contingents tarifaires (comportant des réductions de droits…).
Elles émanent également d’autres réglementations telles que les normes : Jouets, médicaments, machines, produits pétroliers…

Le non-respect peut être préjudiciable aux opérateurs, notamment dans les cas intervenant dans le domaine sanitaire, protection du consommateur .

5- QUELS RISQUES ENCOURT-ON EN CAS D’ERREUR DE CLASSIFICATION ?

Cela dépend des enjeux, des montants des droits non acquittés, de la nature des obligations non respectées, des circonstances ou des conditions de réalisation des infractions. Les sanctions douanières sont graduées et se traduisent le plus souvent par des amendes et le paiement de des droits dus pour régulariser l’opération.

Dans les cas les plus graves, les marchandises peuvent, en plus des amendes être abandonnées ou confisquées pour être détruites. Dans de rares cas, les opérateurs concernés peuvent également se voir infliger des peines d’emprisonnement, d’être interdits d’exercer, etc. Ils peuvent aussi perdre leur statut d’Opérateur Économique Agrée.