L'origine préférentielle en douane

Qu'est-ce que l'origine préférentielle ?

L’origine préférentielle permet d’appliquer des taux de droits de douane réduits ou nuls. Pour bénéficier de ces réductions ou exonérations à l’importation, il est essentiel de respecter les règles d’origine préférentielle. Ces règles sont déterminantes pour obtenir les avantages tarifaires prévus dans le cadre des accords préférentiels de l’Union Européenne avec certains pays. La règle d’origine préférentielle est un ensemble de critères utilisés pour déterminer si un produit provient d’un des pays signataires d’un accord. Pour qu’un produit soit éligible à une préférence tarifaire, il doit respecter cette règle d’origine. Comme les préférences tarifaires, les critères de la règle d’origine peuvent varier selon les accords.

À défaut de préférences tarifaires spécifiques, les membres de l’OMC appliquent entre eux le principe de la « nation la plus favorisée » (NPF). Concrètement, cela signifie qu’un pays membre de l’OMC appliquera les mêmes droits de douane à toutes les importations d’un produit donné, indépendamment de son origine ou de sa provenance.


Les préférences tarifaires offrent des avantages financiers au-delà des droits NPF, en réduisant ou en supprimant les droits de douane entre les parties contractantes à un accord commercial. Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :

1. Le produit doit satisfaire aux règles d’origine spécifiées dans l’accord.
2. L’importateur doit demander la réduction ou l’exonération des droits de douane dans sa déclaration en douane.
3. L’importateur doit prouver que le produit respecte les conditions d’origine en fournissant une preuve d’origine fournie par l’exportateur.


Ainsi, l’obtention d’une préférence tarifaire requiert une étroite collaboration entre l’exportateur et l’importateur.

Importance de l'origine préférentielle pour les entreprises

L’origine préférentielle est cruciale pour les entreprises car elle réduit les coûts d’importation en appliquant des droits de douane réduits ou nuls, ce qui améliore la compétitivité internationale. En respectant les règles d’origine préférentielle, les entreprises bénéficient de conditions tarifaires avantageuses, accèdent plus facilement aux marchés étrangers, évitent des sanctions douanières, et optimisent leurs chaînes d’approvisionnement. Cela leur permet également de réinvestir les économies réalisées dans l’innovation et la qualité, renforçant ainsi leur position sur le marché global.

Critères d'obtention de l'origine préférentielle

Produits entièrement obtenus

Les produits entièrement obtenus dans un pays bénéficiaire peuvent prétendre à l’origine préférentielle sans autre condition. Cela inclut des marchandises produites exclusivement avec des ressources du pays bénéficiaire, telles que les matières premières extraites ou récoltées localement (comme les minéraux extraits, les produits agricoles récoltés, ou les animaux élevés et abattus sur place).

Produits ayant subi une transformation substantielle

Pour les produits ne répondant pas au critère d’être entièrement obtenus, lorigine préférentielle peut être accordée si le produit a subi une transformation substantielle dans le pays bénéficiaire. Cette transformation doit impliquer des opérations significatives, telles que des modifications substantielles de la nature du produit ou des changements dans le niveau de valeur ajoutée. Les critères précis varient selon les accords de libre-échange ou les régimes préférentiels, mais ils incluent généralement des seuils de valeur ajoutée ou des exigences spécifiques concernant les processus de production.

Procédures pour obtenir l'origine préférentielle

Certificats d'origine

Pour bénéficier d’un régime préférentiel, il est nécessaire de fournir une preuve d’origine au moment du dédouanement. Selon le cadre juridique applicable, cette preuve peut prendre plusieurs formes :


– Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ;

– Le certificat EUR-MED pour la zone pan-euro-méditerranéenne ;

– Une déclaration d’origine ou une attestation d’origine sur un document commercial, rédigée par tout exportateur si la valeur de l’envoi est inférieure ou égale à 6 000 euros, ou sans limite de valeur par un exportateur agréé (EA) ou enregistré (système REX) par les autorités douanières du pays d’exportation ;

– Un formulaire EUR.2 dans le cadre de l’accord avec la Syrie ;

– La connaissance de l’importateur.

Déclarations d'origine sur facture

La déclaration d’origine sur facture (DOF) est un document justificatif qui permet d’accéder aux régimes douaniers préférentiels pour un produit importé. Elle se présente sous forme d’une mention directement inscrite sur la facture. L’objectif de la déclaration d’origine sur facture est de faciliter l’utilisation des régimes préférentiels communautaires en simplifiant les formalités. Aucune procédure spécifique ni visa des douanes n’est requis pour ce document. Cette simplicité administrative réduit les risques de contestations liées à la forme du document.

Certaines informations doivent absolument figurer sur la déclaration d’origine sur facture :

– L’intitulé « Déclaration d’origine » en début de document ;

– Le lieu et la date de rédaction ;

– Le nom complet et la signature manuscrite du signataire ;

– Une mention précisant que les produits mentionnés bénéficient de l’origine préférentielle de l’Union européenne.

Autorisations pour exporter en origine préférentielle

Pour obtenir les autorisations, voici les étapes à suivre :


1. Vérification des critères d’origine


– Assurez-vous que les produits respectent les critères d’origine spécifiés dans l’accord commercial applicable.


2. Préparation des Documents


– Obtenez les certificats requis (EUR.1, EUR-MED, EUR.2) ou préparez une déclaration d’origine sur facture (DOF) en fonction des exigences de l’accord.


3. Enregistrement en tant qu’Exportateur Agréé


– Si nécessaire, faites une demande pour obtenir le statut d’exportateur agréé auprès des autorités douanières.


4. Inscription au Système REX


– Enregistrez-vous dans le système REX si cela est requis par l’accord commercial.


5. Soumission et Contrôle


– Lors de l’expédition des marchandises, soumettez les documents nécessaires aux autorités douanières du pays importateur pour bénéficier des tarifs douaniers préférentiels.

Conclusion :

Obtenir les autorisations pour exporter en origine préférentielle nécessite une bonne compréhension des critères d’origine et une collaboration étroite avec les autorités douanières. En suivant ces étapes, les entreprises peuvent bénéficier des avantages tarifaires offerts par les accords commerciaux préférentiels, optimisant ainsi leurs coûts d’exportation et leur compétitivité sur le marché international.