Introduction

Delta IE (Import/Export) est une nouvelle plateforme mise en place par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) en France. Son objectif est de moderniser et d’harmoniser les procédures douanières liées aux importations et aux exportations, facilitant ainsi les échanges commerciaux tout en garantissant la conformité avec les régulations douanières. Il est conçu pour remplacer et améliorer les systèmes existants, en introduisant une approche plus numérique et intégrée.

Objectifs et Importance

Le Delta IE vise à :

  • Simplifier les procédures douanières : En automatisant et numérisant les démarches, il réduit la complexité des procédures pour les entreprises et les administrations douanières.
  • Optimiser les délais de traitement : La numérisation accélère le traitement des déclarations et des procédures, réduisant les délais d’attente pour les opérateurs.
  • Augmenter l’efficacité et la transparence : Avec une plateforme centralisée, il permet un meilleur suivi des déclarations, réduisant les risques d’erreurs et facilitant les audits.
  • Renforcer la conformité réglementaire : Le système intègre les dernières régulations européennes et internationales, garantissant que les transactions respectent les normes en vigueur.

Cadre Réglementaire et Législatif

Réglementations Nationales et Européennes

Delta IE est aligné avec les règlements douaniers européens, notamment le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui régit les procédures douanières au sein de l’UE. En France, la mise en œuvre de Delta IE s’appuie sur les exigences spécifiques établies par la DGDDI et les normes nationales.

Accords Internationaux Pertinents

Le système tient compte des accords internationaux en matière de commerce et de douane, tels que les accords de libre-échange, les conventions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et les accords spécifiques entre l’UE et d’autres pays ou régions.

Procédures de Déclaration

Contenu de la Déclaration

Les déclarations Delta IE doivent inclure des informations détaillées sur les marchandises importées ou exportées, telles que :

  • Description des marchandises : Nature, quantité, valeur, etc.
  • Origine : Pays d’origine des marchandises.
  • Classification tarifaire : Code du tarif douanier pour déterminer les droits de douane applicables.
  • Documents justificatifs : Factures, certificats d’origine, et autres documents nécessaires à la déclaration en douane.

Quels Sont les Changements ?

Delta IE introduit plusieurs changements notables :

  • Numérisation des procédures : Les déclarations se font exclusivement en ligne, remplaçant les procédures papier avec la disparition du DAU.
  • Centralisation des informations : Les informations douanières sont désormais centralisées, facilitant l’accès et la gestion des données.
  • Intégration des systèmes : Il se connecte avec d’autres systèmes douaniers et commerciaux pour une meilleure coordination et une réduction des erreurs.

Calendrier Prévisionnel

Le calendrier pour la mise en place de Delta IE est le suivant :

  • Novembre 2024 : Lancement de la version 1 du système pour les procédures à un seul temps, permettant de gérer les déclarations simplifiées.
  • Jusqu’à mai 2025 : Période de transition où les services DELTA-G Import et DELTA I fonctionneront en parallèle avec Delta IE, permettant une phase de rodage et d’ajustements.
  • Mai 2025 : Fin de la période de transition, avec l’achèvement de la migration vers Delta IE pour toutes les procédures à un seul temps.
  • Année 2025 : Mise en service de DELTA I/E Export, avec le lancement de la version spécifique pour les exportations.

Qui est Concerné ?

Delta IE s’adresse à :
  • Opérateurs économiques : Entreprises et commerçants qui importent des marchandises depuis des pays hors de l’UE.
  • Représentants en douane : Agents et courtiers en douane qui gèrent les formalités pour le compte des opérateurs.
  • Échanges métropole-ultramarins : Le système inclut également les procédures douanières pour les échanges entre la France métropolitaine et ses territoires ultramarins.

Transition Vers une Déclaration Numérisée

La transition vers une déclaration numérisée implique :

  • Formation et sensibilisation : Les opérateurs devront se familiariser avec le nouveau système, avec des formations prévues pour faciliter cette transition. Ressources de formation.
  • Adaptation des processus : Les entreprises devront adapter leurs processus internes pour intégrer les nouvelles exigences et utiliser efficacement le système. Guides pour entreprises.
  • Support technique : Un support technique sera disponible pour aider les utilisateurs en cas de difficultés lors de la mise en œuvre et pour résoudre les problèmes éventuels. 

En résumé, il représente une avancée majeure pour les procédures douanières, apportant des améliorations significatives en matière d’efficacité, de transparence et de conformité. La transition vers ce nouveau système nécessitera une préparation adéquate de la part des opérateurs et des représentants en douane pour en tirer pleinement parti.