Refonte des formulaires pour la mise en place de l’EORI SIREN
Refonte des formulaires pour la mise en place des EORI-SIREN Actuellement, les déclarations douanières en France sont établies grâce à un numéro EORI-SIRET composé de 14 chiffres (pour un établissement). Cependant, la réglementation de l’Union européenne requiert l’utilisation d’un numéro EORI-SIREN composé de neuf chiffres pour une entité légale, sachant qu’un SIREN peut couvrir plusieurs […]
Brexit : Nouvelles règles douanières
Brexit : Nouvelles règles douanières pour les marchandises de l’UE Suite à des retards post-Brexit de plus de deux ans, le Royaume-Uni a annoncé son intention d’introduire un ensemble de règles douanières allégées pour les marchandises en provenance de l’Union européenne au cours de cette année. Dans une proposition publiée le mercredi 5 avril, le […]
Comprendre le RTC
Comprendre le RTC : La procédure pour clarifier les règles tarifaires Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un outil crucial pour les entreprises qui importent ou exportent des produits. Il permet de clarifier les règles tarifaires appliquées aux produits dans un pays avant leur importation ou leur exportation. Le RTC est une procédure administrative qui […]
Facture électronique : passage obligatoire pour les entreprises en 2024
Facture électronique obligatoire : Un passage inévitable En 2024, toutes les entreprises françaises devront adopter la facture électronique. Cette transition numérique vise à simplifier les procédures administratives, à améliorer l’efficacité et à réduire les coûts. Quelle différence? C’est une facture sous forme numérique qui a la même valeur juridique qu’une facture papier. Elle présente plusieurs […]
Optimiser la gestion des données douanières grâce à l’automatisation
Optimiser la gestion des données douanières grâce à l’automatisation Optimiser la gestion des données douanières grâce à l’automatisation Optimiser la gestion des données douanières grâce à l’automatisation La gestion des données douanières est un domaine réglementé, ce qui implique le respect de certaines règles. Pour assurer une conformité optimale, il est crucial de disposer de […]
Accords commerciaux et opportunités pour les entreprises
LES ACCORDS COMMERCIAUX, UNE MINE D’OPPORTUNITÉS POUR LES ENTREPRISES La France est l’un des plus importants acteurs du commerce international, avec plus de 120 000 entreprises exportatrices. Pour faciliter ces échanges commerciaux, l’Union européenne a développé un réseau d’accords commerciaux avec d’autres pays. Les accords commerciaux visent à faciliter le commerce, notamment en réduisant ou […]
ICS2, le nouveau système de contrôle des importations
ICS2 ET LA TRANSITION VERS UN NOUVEAU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ICS est l’acronyme d’Import Control System, une application informatique européenne mise en place pour permettre aux opérateurs qui importent des marchandises sur le territoire de l’Union européenne de remplir leurs obligations en matière de sûreté et de sécurité. Cette initiative a été prise […]
La RFID au service de la supply chain
La supply chain peut-elle être aidée par la technologie RFID ? Les changements induits par la pandémie vont bien au-delà des habitudes de travail et des interactions sociales. Alors que les achats en ligne gagnaient déjà en popularité, les directives d’isolement à domicile ont obligé les sceptiques à franchir le pas. Même si les magasins […]
Lutter contre les fraudes douanières
Les nouvelles technologies pour lutter contre les fraudes douanières Les fraudes douanières sont un problème majeur qui a un impact considérable sur l’économie mondiale. Selon les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elles représentent près de 3,3% du commerce mondial, soit environ 500 milliards de dollars par an. Elles peuvent prendre […]
Les biens à double usage, kezako ?
Les biens à double usage, kezako ? La plupart des pays industrialisés ont mis en place des politiques de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage afin de lutter contre la disponibilité des moyens de destruction massive et la prolifération des armes conventionnelles. Ces mesures leur permettent de rester attentifs aux exigences […]
