Nouvelle loi douanière
NOUVELLE LOI DOUANIÈRE : UN PAS VERS UNE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LA DÉMATÉRIALISATION DES FRAUDES La douane française s’est dotée le 18 juillet dernier d’une nouvelle loi qui vise à renforcer ses capacités d’action face aux évolutions de la criminalité et aux nouvelles technologies utilisées par les fraudeurs. Cette nouvelle loi fait suite […]
L’OEA : Le passeport vers des échanges internationaux simplifiés
L’OEA : Le passeport vers des échanges internationaux simplifiés et fiables Pour faciliter les échanges commerciaux et sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a introduit le concept d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Nous allons donc explorer en détail ce qu’est l’OEA, comment obtenir ce statut prestigieux et les avantages qu’il offre aux […]
La veille douanière, un allié essentiel
Alerter et anticiper : la veille douanière, un allié essentiel Les règlementations douanières évoluent constamment et font l’objet bien souvent d’amendements venant modifier ou insérer des textes. Il est donc important de suivre régulièrement cette réglementation qui fait face notamment à différents acteurs de la chaîne logistique ( chargeurs, RDE, juristes, transporteurs, etc…..) et ce, […]
Projet de réforme de l’union douanière
Projet de réforme de l’union douanière : où en est-on ? La Commission européenne a récemment proposé une réforme significative de l’union douanière de l’Union Européenne afin de permettre aux douanes de faire face aux nouveaux défis, notamment ceux liés au e-commerce. Cette réforme vise à renforcer la gouvernance douanière européenne, à adopter une approche […]
Transfert du contrôle sanitaire à la douane
Transfert des contrôles sanitaires et de qualité des aliments à la douane Afin de faciliter le déplacement des marchandises à travers les frontières et d’améliorer la transparence des activités gouvernementales, en particulier pour les opérateurs portuaires, certaines tâches de contrôle, auparavant effectuées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de […]
La contrefaçon : réel danger pour l’économie
La contrefaçon : un danger réel pour les consommateurs et l’économie La Journée mondiale anti-contrefaçon, célébrée le 7 juin 2023, met en lumière un phénomène qui représente un véritable danger pour les consommateurs. Contrairement aux idées reçues, la contrefaçon ne se limite pas aux grandes marques de luxe, mais affecte également les petites entreprises de […]
Projet de loi : Droit de visite des douanes
Projet de loi de mise en conformité : Nouveaux contours du droit de visite des douanes Le gouvernement a récemment présenté un projet de loi visant à réformer le droit de visite de la douane, suite à une décision rendue par le Conseil constitutionnel en septembre 2022. Cette décision avait déclaré contraire à la Constitution, […]
Nouvelle législation contre la déforestation
Nouvelle législation de l’UE contre la déforestation Pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, l’Union européenne a mis en place de nouvelles réglementations concernant les importations de produits tels que le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en contiennent […]
La comptabilité matière : un outil essentiel
La comptabilité matière : un outil essentiel pour la gestion des stocks La comptabilité matière est un élément clé de la gestion des stocks dans les entreprises importatrices et exportatrices. Elle permet de suivre avec précision les mouvements de matières premières et de produits finis, et de garantir la conformité aux exigences douanières en matière […]
Réorganisation de la supervision LCB-FT
Réorganisation de la supervision LCB-FT : La douane aux commandes La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié courant avril des informations sur la réorganisation de l’activité de supervision LCB-FT ( Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) . Cette réorganisation, menée par la Direction nationale du renseignement […]
