Système des préférences généralisées ( SPG) – prolongation

Système des préférences généralisées ( SPG) – prolongation Le système des préférences généralisées ou SPG est un dispositif qui permet l’importation dans l’Union Européenne de marchandises originaires de pays en voie de développement à taux réduit ou nul. En d’autre therme, la Commission propose de prolonger le système. En effet, celui-ci devait changer en 2024 […]

L’importance cruciale de la qualité des données dans les déclarations en douane

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L’importance cruciale de la qualité des données dans les déclarations en douane La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment publié une note aux opérateurs pour mettre en évidence l’augmentation constante des demandes de rectifications et d’invalidations liées à des erreurs dans les déclarations en douane. Cette situation souligne la nécessité de […]

Taxe Carbone aux Frontières de l’Europe

Taxe Carbone aux Frontières de l’Europe : Un Mécanisme en Marche pour un Avenir Durable Par Tiphaine Bernard, Amynthe Levasseur et Stanislas Roquebert Avocats du cabinet LightHouse LHLF Après plus d’une décennie d’attente pour la France et un long processus législatif au niveau des institutions européennes, le règlement 2023/956 met en place le mécanisme d’ajustement […]

Nouvelle loi douanière

NOUVELLE LOI DOUANIÈRE : UN PAS VERS UNE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LA DÉMATÉRIALISATION DES FRAUDES La douane française s’est dotée le 18 juillet dernier d’une nouvelle loi qui vise à renforcer ses capacités d’action face aux évolutions de la criminalité et aux nouvelles technologies utilisées par les fraudeurs. Cette nouvelle loi fait suite […]

L’OEA : Le passeport vers des échanges internationaux simplifiés

OEA

L’OEA : Le passeport vers des échanges internationaux simplifiés et fiables Pour faciliter les échanges commerciaux et sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a introduit le concept d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Nous allons donc explorer en détail ce qu’est l’OEA, comment obtenir ce statut prestigieux et les avantages qu’il offre aux […]

La veille douanière, un allié essentiel

Veille douanière

Alerter et anticiper : la veille douanière, un allié essentiel Les règlementations douanières évoluent constamment et font l’objet bien souvent d’amendements venant modifier ou insérer des textes. Il est donc important de suivre régulièrement cette réglementation qui fait face notamment à différents acteurs de la chaîne logistique ( chargeurs, RDE, juristes, transporteurs, etc…..) et ce, […]

Projet de réforme de l’union douanière

union douanière

Projet de réforme de l’union douanière : où en est-on ? La Commission européenne a récemment proposé une réforme significative de l’union douanière de l’Union Européenne afin de permettre aux douanes de faire face aux nouveaux défis, notamment ceux liés au e-commerce. Cette réforme vise à renforcer la gouvernance douanière européenne, à adopter une approche […]

Transfert du contrôle sanitaire à la douane

Contrôle sanitaire

Transfert des contrôles sanitaires et de qualité des aliments à la douane Afin de faciliter le déplacement des marchandises à travers les frontières et d’améliorer la transparence des activités gouvernementales, en particulier pour les opérateurs portuaires, certaines tâches de contrôle, auparavant effectuées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de […]

La contrefaçon : réel danger pour l’économie

contrefaçon

La contrefaçon : un danger réel pour les consommateurs et l’économie La Journée mondiale anti-contrefaçon, célébrée le 7 juin 2023, met en lumière un phénomène qui représente un véritable danger pour les consommateurs. Contrairement aux idées reçues, la contrefaçon ne se limite pas aux grandes marques de luxe, mais affecte également les petites entreprises de […]

Projet de loi : Droit de visite des douanes

visite de douane

Projet de loi de mise en conformité : Nouveaux contours du droit de visite des douanes Le gouvernement a récemment présenté un projet de loi visant à réformer le droit de visite de la douane, suite à une décision rendue par le Conseil constitutionnel en septembre 2022. Cette décision avait déclaré contraire à la Constitution, […]