Previsions 2024 pour le marché du transport maritime
Previsions 2024 pour le marché du transport maritime Ces derniers jours, l’actualité maritime a été impactée par différentes annonces dont celle sur le Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) et sur le nouvel itinéraire alternatif au canal de Suez. En effet, l’UE intensifie ses efforts contre le changement climatique. A partir du 1er janvier 2024, […]
Le Parquet Européen : Nouvelle autorité contre les fraudes portant atteinte au budget de l’UE
Parquet Européen: Nouvelle Autorité contre les fraudes portant atteinte à l’UE A l’heure où le commerce international n’a jamais été aussi dynamique et entremêlé, la sécurisation des flux financiers et la lutte contre la criminalité constituent des priorités indissociables. A cet égard, à la demande de la commission de l’Union Européenne, le parquet Européen a été créé et est opérationnel depuis le […]
Le perfectionnement actif: levier stratégique
Perfectionnement actif:Levier stratégique de l’importation pour la transformation Le régime particulier du perfectionnement actif s’avère être un levier stratégique pour les entreprises effectuant des transformations ou réparations de produits. Il offre la possibilité d’importer temporairement des marchandises tierces en suspension de droits et taxes, ainsi que des mesures de politique commerciale, avant de les transformer et de réexporter […]
Brexit : Les Droits de Douane menacent les voitures électriques
BREXIT : Les Droits de Douane Menacent les Voitures Électriques À partir du 1er janvier 2024, une taxe douanière de 10 % sera imposée aux véhicules électriques traversant la Manche. Tant le gouvernement britannique que les constructeurs automobiles espèrent un report de cette mesure. Mike Hawes, directeur général de la Society of Motor Manufacturers and […]
Système des préférences généralisées ( SPG) – prolongation
Système des préférences généralisées ( SPG) – prolongation Le système des préférences généralisées ou SPG est un dispositif qui permet l’importation dans l’Union Européenne de marchandises originaires de pays en voie de développement à taux réduit ou nul. En d’autre therme, la Commission propose de prolonger le système. En effet, celui-ci devait changer en 2024 […]
L’importance cruciale de la qualité des données dans les déclarations en douane
L’importance cruciale de la qualité des données dans les déclarations en douane La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment publié une note aux opérateurs pour mettre en évidence l’augmentation constante des demandes de rectifications et d’invalidations liées à des erreurs dans les déclarations en douane. Cette situation souligne la nécessité de […]
Taxe Carbone aux Frontières de l’Europe
Taxe Carbone aux Frontières de l’Europe : Un Mécanisme en Marche pour un Avenir Durable Par Tiphaine Bernard, Amynthe Levasseur et Stanislas Roquebert Avocats du cabinet LightHouse LHLF Après plus d’une décennie d’attente pour la France et un long processus législatif au niveau des institutions européennes, le règlement 2023/956 met en place le mécanisme d’ajustement […]
Nouvelle loi douanière
NOUVELLE LOI DOUANIÈRE : UN PAS VERS UNE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LA DÉMATÉRIALISATION DES FRAUDES La douane française s’est dotée le 18 juillet dernier d’une nouvelle loi qui vise à renforcer ses capacités d’action face aux évolutions de la criminalité et aux nouvelles technologies utilisées par les fraudeurs. Cette nouvelle loi fait suite […]
L’OEA : Le passeport vers des échanges internationaux simplifiés
L’OEA : Le passeport vers des échanges internationaux simplifiés et fiables Pour faciliter les échanges commerciaux et sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a introduit le concept d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Nous allons donc explorer en détail ce qu’est l’OEA, comment obtenir ce statut prestigieux et les avantages qu’il offre aux […]
La veille douanière, un allié essentiel
Alerter et anticiper : la veille douanière, un allié essentiel Les règlementations douanières évoluent constamment et font l’objet bien souvent d’amendements venant modifier ou insérer des textes. Il est donc important de suivre régulièrement cette réglementation qui fait face notamment à différents acteurs de la chaîne logistique ( chargeurs, RDE, juristes, transporteurs, etc…..) et ce, […]
