La modernisation de l’accord PAN-EURO-MED

La modernisation de l’accord PAN-EURO-MED En 2019, la modernisation de l’accord PEM de 2013 a été décidée et ne fait pas l’unanimité. Cependant, la pandémie a montré qu’il était nécessaire d’accélérer ce processus de modernisation afin de répondre aux enjeux de la troisième décennie du 21e siècle.   Contexte Les nouvelles règles sur l’origine sont […]

Le statut OEA et son importance pour le commerce mondial

Le statut OEA et son importance pour le commerce mondial Pour simplifier et sécuriser vos échanges internationaux, obtenir le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) est devenu quasiment primordial. Ce label de confiance douanier européen est reconnu sur la scène internationale. Détenir le statut OEA, c’est bénéficier de facilités en matière de procédures douanières ou de […]

Annulation des accords Maroc-UE

Annulation des accords Maroc-UE Le tribunal de l’Union Européenne a rendu sa décision dans le cadre des recours en annulation portés par le front Polisario vis à vis des accords commerciaux Maroc-UE. Il est possible d’en savoir plus en lisant le communiqué de presse nr 166/21 du tribunal de l’UE, mais concrètement, que faut-il en […]

Le SH 2022 : changements et nouveautés

Le SH 2022 : changements et nouveautés La nomenclature du système harmonisé (SH) est la base des tarifs douaniers et des statistiques du commerce dans 211 pays. Il permet de classer les importations dans plus de 5 000 groupes de marchandises, identifiés dans le monde entier par un code à six chiffres. Le 1er janvier […]

Made in France, origine préférentielle : On vous explique tout

Made in France, origine préférentielle : On vous explique tout Il est fort probable que lorsque vous faites vos courses et que vous avez le choix entre deux produits similaires, vous allez vérifier le prix, les caractéristiques et enfin l’origine du produit. Et admettons le, si deux produits valent à peu près le même prix […]

L’UE propose une taxe carbone aux frontières, une première mondiale

L’UE propose une taxe carbone aux frontières, une première mondiale Une nouvelle proposition de l’UE pourrait bien venir changer les modes de sourcing des entreprises sur certaines ressources.   Les raisons   Cette taxe aux frontières devrait être introduite progressivement à partir de 2026, et concernerait les importations d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais et d’électricité […]

L’OMD développe le projet TENTACLE

L’OMD développe le projet TENTACLE Le Projet TENTACLE, dirigé par le Secrétariat de l’OMD, vise à mobiliser les douanes, les cellules de renseignement financier (CRF) et les services de police autour de la lutte contre les systèmes de blanchiment de fonds et le financement du terrorisme.   Le constat de départ   Le blanchiment d’argent […]

Profils tarifaires dans le monde : la dernière version de l’OMD

Profils tarifaires dans le monde : la dernière version de l’OMD Dans cet article nous allons présenter les différentes sources de renseignements détaillés qui fournissent davantage d’informations sur les droits de douane appliqués par plus de 170 économies.   Les Profils tarifaires mondiaux sont une source commune de l’OMC, du CCI et de la CNUCED […]

Classement douanier : Divergences USA/UE

Classement douanier : Divergences USA/UE Entre l’Europe et les États-Unis, il y a bien des différences, et pas juste la monnaie. En douane, ils ne tombent pas toujours d’accord, notamment sur la classification douanière. Le classement américain En plus de ne pas adopter le système métrique, les Américains ont un classement douanier différent du nôtre. […]

Canada : quand l’organe suprême de justice tranche le débat

Canada : quand l’organe suprême de justice tranche le débat Le hockey est comme une religion au Canada, alors quand l’entreprise de sport Igloo Vinski se retrouve confronté à un litige concernant des gants de gardien, l’affaire est saisie par la Cour Suprême. C’est une affaire inédite car elle représente la première incursion de la […]