Du rosé aux formalités douanières
Du Rosé aux formalités douanières : Le parcours administratif d’un vigneron Grâce à une formation intensive suivie auprès de LightHouse LHLF et de la Fédération des Vignerons Indépendants de PACA-Corse, Léon le vigneron est enfin prêt à vendre sa première cuvée de rosée : acte de cautionnement, statut d’Entrepositaire Agréé, registre viti-vinicole et TVA n’ont plus […]
La nouvelle réforme du Gazole Non Routier (GNR) décryptée
La nouvelle réforme du Gazole Non Routier (GNR) décryptée En début d’année, le Premier ministre a annoncé une série de mesures significatives pour soutenir les agriculteurs français, en réponse aux difficultés rencontrées par le secteur. Parmi celles-ci, la fin de la hausse des tarifs d’accise sur le Gazole Non Routier (GNR) se distingue. Depuis le […]
UE : Les Géants Temu et Shein face aux exigences du Digital services act
UE : Les Géants Temu et Shein face aux exigences du Digital services act Face à la montée en puissance des plateformes chinoises de commerce en ligne, l’Union européenne a décidé de sévir. Le 28 juin dernier, la Commission européenne a officiellement exigé des géants Temu et Shein des éclaircissements sur leurs pratiques commerciales douteuses. […]
L’UE Augmente les Droits de Douane sur les Voitures Électriques Chinoises
L’UE Augmente les Droits de douane sur les voitures électriques chinoises Face à la montée en puissance de l’industrie automobile électrique en Chine, soutenue par d’importantes subventions étatiques, l’Union européenne a récemment pris une décision radicale qui pourrait redéfinir les contours des échanges commerciaux internationaux. En augmentant significativement les droits de douane sur les voitures […]
JO 2024 : Une procédure simplifiée pour la douane
Jeux Olympiques de Paris 2024 : Une procédure simplifiée pour la douane À l’approche des Jeux Olympiques de Paris, qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024, la douane française met en place une procédure simplifiée pour faciliter l’entrée et la sortie […]
Nouvelle directive sur les infractions pénales
NOUVELLES DIRECTIVES SUR LES INFRACTIONS PÉNALES ET LES SANCTIONS Le 12 mars dernier, le Parlement européen a adopté la directive 2024/1226, visant à renforcer l’application des sanctions de l’UE contre des tiers, dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune. Cette directive, qui modifie la directive (UE) 2018/1673/CE, définit les infractions pénales […]
La France renforce sa lutte contre la fraude
LA FRANCE RENFORCE SA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ENVERS LES TRAFICS MARITIMES Dans un nouvel effort pour lutter contre les trafics illicites, le gouvernement français envisage de renforcer les mesures de contrôle dans les ports en demandant aux compagnies maritimes de fournir plus d’informations sur les marchandises en transit. Cette initiative s’inscrit dans un projet […]
Les États Unis durcissent le ton avec la Chine
LES ÉTATS-UNIS DURCISSENT LE TON AVEC LA CHINE : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE COMMERCE MONDIAL ? Le 14 mai, le président américain Joe Biden a annoncé une série de hausses de droits de douane sur les importations en provenance de Chine, mettant ainsi en lumière les tensions croissantes entre les deux puissances économiques. Mais que […]
Origine vs provenance : ce qu’il faut savoir
Origine vs Provenance : CE QU’IL FAUT SAVOIR ! Dans le cadre des échanges internationaux, comprendre l’origine des marchandises est une étape cruciale. Que vous importiez ou exportiez des produits, l’origine de votre marchandise détermine les mesures et conditions qui seront appliquées à son importation. Cette notion d’origine n’est pas seulement une question géographique, elle […]
Delta I/E : Révolution dans la Déclaration Douanière
Delta I/E : Révolution dans la Déclaration Douanière La déclaration en douane telle que nous la connaissions s’apprête à faire peau neuve. En effet, dès novembre 2024, le traditionnel Document Administratif Unique (DAU) cédera sa place à une version plus moderne et efficiente : la déclaration douanière sous format de données, baptisée Delta I/E. Cette […]
