Nouvelle édition des profils tarifaires mondiaux
L’OMC Publie la nouvelle édition des profils tarifaires mondiaux Le 25 juillet dernier, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en collaboration avec le Centre du commerce international (ITC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a publié la dernière édition des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication offre une […]
Suppression de contingents et de suspensions tarifaires
Suppression de contingents et de suspensions tarifaires : Impact et perspectives À partir du 1er juillet 2024, d’importantes modifications tarifaires entreront en vigueur, marquant un tournant significatif dans les politiques douanières de l’Union Européenne. Ces changements comprennent la suppression de certains droits de douane ainsi que la révision des contingents tarifaires autonomes, conformément aux règlements […]
L’Intelligence Artificielle au service de la douane
L’Intelligence Artificielle au service de la douane : une révolution en marche Les douanes, garantes de la sécurité et de la régulation des flux commerciaux internationaux, sont aujourd’hui à la croisée des chemins. Face à l’explosion du commerce mondial et à la sophistication croissante des réseaux de contrebande, l’Intelligence Artificielle (IA) émerge comme un allié […]
Du rosé aux formalités douanières
Du Rosé aux formalités douanières : Le parcours administratif d’un vigneron Grâce à une formation intensive suivie auprès de LightHouse LHLF et de la Fédération des Vignerons Indépendants de PACA-Corse, Léon le vigneron est enfin prêt à vendre sa première cuvée de rosée : acte de cautionnement, statut d’Entrepositaire Agréé, registre viti-vinicole et TVA n’ont plus […]
La nouvelle réforme du Gazole Non Routier (GNR) décryptée
La nouvelle réforme du Gazole Non Routier (GNR) décryptée En début d’année, le Premier ministre a annoncé une série de mesures significatives pour soutenir les agriculteurs français, en réponse aux difficultés rencontrées par le secteur. Parmi celles-ci, la fin de la hausse des tarifs d’accise sur le Gazole Non Routier (GNR) se distingue. Depuis le […]
UE : Les Géants Temu et Shein face aux exigences du Digital services act
UE : Les Géants Temu et Shein face aux exigences du Digital services act Face à la montée en puissance des plateformes chinoises de commerce en ligne, l’Union européenne a décidé de sévir. Le 28 juin dernier, la Commission européenne a officiellement exigé des géants Temu et Shein des éclaircissements sur leurs pratiques commerciales douteuses. […]
L’UE Augmente les Droits de Douane sur les Voitures Électriques Chinoises
L’UE Augmente les Droits de douane sur les voitures électriques chinoises Face à la montée en puissance de l’industrie automobile électrique en Chine, soutenue par d’importantes subventions étatiques, l’Union européenne a récemment pris une décision radicale qui pourrait redéfinir les contours des échanges commerciaux internationaux. En augmentant significativement les droits de douane sur les voitures […]
JO 2024 : Une procédure simplifiée pour la douane
Jeux Olympiques de Paris 2024 : Une procédure simplifiée pour la douane À l’approche des Jeux Olympiques de Paris, qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024, la douane française met en place une procédure simplifiée pour faciliter l’entrée et la sortie […]
Nouvelle directive sur les infractions pénales
NOUVELLES DIRECTIVES SUR LES INFRACTIONS PÉNALES ET LES SANCTIONS Le 12 mars dernier, le Parlement européen a adopté la directive 2024/1226, visant à renforcer l’application des sanctions de l’UE contre des tiers, dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune. Cette directive, qui modifie la directive (UE) 2018/1673/CE, définit les infractions pénales […]
La France renforce sa lutte contre la fraude
LA FRANCE RENFORCE SA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ENVERS LES TRAFICS MARITIMES Dans un nouvel effort pour lutter contre les trafics illicites, le gouvernement français envisage de renforcer les mesures de contrôle dans les ports en demandant aux compagnies maritimes de fournir plus d’informations sur les marchandises en transit. Cette initiative s’inscrit dans un projet […]
