Le système des préférences généralisées ou SPG est un dispositif qui permet l’importation dans l’Union Européenne de marchandises originaires de pays en voie de développement à taux réduit ou nul.

En d’autre therme, la Commission propose de prolonger le système. En effet, celui-ci devait changer en 2024 . Comme il est établi pour 10 ans, le prochain devait avoir lieu pour la période de 2024-2034. En effet, les discussions sur le prochain cycle sont bloquées. De ce fait, la Commission propose de le prolonger jusqu’en 2027 au lieu de 2034, ce qui nous amènerait à une période de 2024-2027.

Le SPG comprend trois volets, le régime général, le régime spécial d’encouragement et le régime spécial en faveur des pays les moins avancés.

Le régime général

Il est accordé à toutes les marchandises reprises à l’annexe V du règlement de base n°978/2012 originaires des pays bénéficiaires, sauf pour certains couples produits/pays.

Le droit de douane applicable dépend du caractère sensible ou non sensible du produit, selon la liste indiquée sur le règlement de base légale cité ci-dessus.

Seuls les produits non sensibles bénéficient d’une exonération totale des droits de douane à l’exception des éléments agricole, les autres d’un taux réduit, à condition de respecter les règles liées à l’accord.

Les produits sensibles (chapitres 1 à 49 et 64 à 97, le régime prévoit une réduction des droits de douane de 3,5%) de réduction sur le taux de droit plein ( TEC) et pour les produits sensibles des chapitres 50 à 63 (produits textile), le droit de douane est réduit de 20%.

Le régime spécial d’encouragement

Il s’agit d’un régime en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit «SPG+» qui est accordé aux pays qui souffrent d’une intégration insuffisante au commerce mondial et d’un manque de diversité dans leurs exportations, à noter : ils sont sous surveillance pendant 3 ans.

Le régime spécial en faveur des pays les moins avancés

Indépendamment du régime général et de ses exclusions, toutes les marchandises des chapitres 01 à 97( sauf les armes) , originaires des pays les moins avancés (PMA), bénéficient de l’exonération totale des droits de douane.

 

En conclusion, le programme SPG actuel devait expirer le 31 décembre 2023.

Il devrait donc être reporté jusqu’en 2027. Nous attendons le retour du Parlement européen et du Conseil.

A suivre…