La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment publié une note aux opérateurs pour mettre en évidence l’augmentation constante des demandes de rectifications et d’invalidations liées à des erreurs dans les déclarations en douane. Cette situation souligne la nécessité de se conformer aux exigences douanières et de garantir la qualité des données fournies dans les déclarations, qu’il s’agisse d’opérations de e-commerce ou de fret traditionnel.

Conformément à l’article 15.2 du Code des douanes de l’Union (CDU), toute personne déposant une déclaration en douane est tenue responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations qu’elle fournit. Tout manquement à la qualité des données déclarées engage la responsabilité de l’opérateur.

La DGDDI a émis une note aux opérateurs, accompagnée d’une fiche pédagogique, afin de rappeler les exigences douanières en matière de données. Cette initiative vise à sensibiliser les opérateurs aux conséquences potentiellement graves de la mauvaise qualité des données.

Impact sur la Trésorerie

Les erreurs dans les déclarations en douane peuvent entraîner le calcul de droits et taxes supérieurs ou inférieurs à ce qui aurait dû être payé. Selon les modalités de paiement et de représentation, cela peut avoir un impact significatif sur la trésorerie de l’opérateur ou de son client.

Contrôles Douaniers Accrus

Conformément à l’article 46 du CDU, la DGDDI a le pouvoir d’exercer tout contrôle douanier qu’elle juge nécessaire. Cela peut inclure des vérifications de l’exactitude et de l’intégralité des informations fournies dans une déclaration en douane. Dans le cadre de ses missions de contrôle, la DGDDI peut adapter la pression de contrôle sur les flux de tout opérateur, en particulier s’il ne fournit pas régulièrement des données de qualité dans ses déclarations en douane. Ces contrôles peuvent entraîner des retards et des perturbations dans les flux de l’opérateur concerné.

Remise en Cause du Statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)

L’OEA est un acteur de confiance dans ses opérations douanières avec la douane. En tant que tel, il bénéficie d’avantages sur l’ensemble du territoire douanier de l’Union. Cependant, toute inexactitude ou omission dans les déclarations en douane validées par un OEA constitue un manquement à ses obligations, ce qui peut remettre en question son statut d’OEA.

En conclusion, la qualité des données dans les déclarations en douane revêt une importance cruciale pour les opérateurs. Les erreurs peuvent avoir un impact financier, remettre en cause des avantages tels que le statut d’OEA, et entraîner des contrôles douaniers plus fréquents.Il est donc impératif que les opérateurs accordent une attention particulière à la précision et à l’intégralité des informations fournies dans leurs déclarations en douane afin de maintenir une relation de confiance avec la douane et de garantir le bon déroulement de leurs opérations.