Nouvelle Donne pour l'E-commerce en Suisse : Suppression des droits de douane sur les produits industriels

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, l’e-commerce en Suisse sera profondément transformé avec la suppression des droits de douane sur la plupart des produits industriels. Cette décision s’inscrit dans une initiative plus vaste visant à accroître la compétitivité suisse en éliminant les obstacles aux échanges internationaux.

L’abolition des droits de douane, prélevés actuellement sur les produits industriels, sera étendue à partir de 2024. Sont concernés les chapitres 25 à 97 du taric, sauf quelques marchandises appartenant aux chapitres 35 à 38 considérés comme produits agricoles. Cette mesure, motivée par le désir d’améliorer la compétitivité et de lutter contre les coûts élevés en Suisse, promet de stimuler le commerce international en réduisant les coûts d’importation.

Cela représente une avancée significative pour le commerce en ligne suisse, où les marchandises importées étaient autrefois soumises à des droits de douane variables en fonction de divers facteurs. Dès 2024, ces droits à l’importation seront supprimés pour les produits industriels, ce qui élimine la nécessité de fournir des preuves d’origine (même si nous vous conseillons tout de même de les joindre). Cependant, il est important de noter que les produits réexportés depuis la Suisse restent assujettis à ces droits, nécessitant une documentation appropriée.

La suppression des droits de douane s’accompagne également d’une simplification de la structure du tarif des douanes pour les produits industriels. Bien que cette suppression ne simplifie pas immédiatement les processus de dédouanement au 1ᵉʳ janvier 2024, des modifications potentielles sont envisagées dans le cadre de la nouvelle législation douanière.

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