Évolution pour les consommateurs : Nouvelles règles et transparence

En 2024, les consommateurs seront confrontés à des changements significatifs dans leur expérience d’achat et leur protection, avec des mesures visant à renforcer l’information, la sécurité et la durabilité.

 

Protection renforcée sur les Places de Marché en Ligne :

À compter du 17 février 2024, de nouvelles normes imposeront aux places de marché en ligne de renforcer leur transparence. Sous l’égide du règlement européen sur les services numériques (DSA), ces changements visent à identifier les vendeurs, fournir des informations complètes sur les produits, et assurer des mesures rapides lors de rappels de produits dangereux. La DGCCRF sera le fer de lance dans la garantie de ces nouvelles obligations, veillant à la conformité et à la protection des consommateurs.

Passage de l’Indice de Réparabilité à l’Indice de Durabilité

Il est indiscutable qu’un produit durable, réparable, performant, évolutif et fiable présente moins de risques de gaspillage que son homologue dépourvu de ces caractéristiques. Toutefois, pour que le consommateur fasse des choix éclairés lors de ses achats, une information adéquate sur le produit s’avère cruciale. C’est précisément l’un des objectifs fixés par la loi Anti gaspillage pour une économie circulaire (Agec) adoptée en 2020. Cette législation a planifié plusieurs étapes pour atteindre cet objectif.

La première phase, initiée progressivement depuis 2021, a imposé un indice de réparabilité pour diverses catégories de produits tels que lave-linge, smartphones, ordinateurs portables, télévisions… Sous la forme d’une note de 0 à 10 et d’une couleur attribuée, cet indice permet au consommateur, en magasin ou en ligne, de comprendre rapidement la facilité de réparation du produit.

En 2024, une nouvelle étape est prévue : la transformation de l’indice de réparabilité en indice de durabilité. Ce nouvel indicateur ajoutera deux critères supplémentaires, la fiabilité du produit et son évolutivité, à celui de la réparabilité. L’objectif est double : encourager les fabricants à privilégier la longévité des produits et inciter les consommateurs à opter pour des articles durables tout en favorisant la réparation en cas de panne.

Sécurité Alimentaire et Cosmétique

Depuis le 1ᵉʳ janvier, la sécurité sanitaire des aliments est désormais sous la responsabilité exclusive de la DGAl (ministère de l’Agriculture), mettant fin au partage de cette mission avec la DGCCRF (ministère de l’Économie). La DGCCRF conserve son rôle sur la loyauté et la lutte contre les fraudes. La qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine demeure du ressort de la Direction générale de la santé (ministère de la Santé).

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