Le 1er février 2024, lors d’une conférence conjointe, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé un renforcement des contrôles visant les produits estampillés “origine France”. Cette décision intervient dans le contexte de la nécessité de garantir la souveraineté de l’agriculture, soulignée par le Premier ministre Gabriel Attal, face à la colère persistante des agriculteurs.

Identifier l’origine des produits français peut être un défi, car le marquage de l’origine n’est pas obligatoire pour tous les produits. Certains produits agricoles, alimentaires, et cosmétiques, tels que les fruits et légumes, les produits laitiers, l’huile d’olive, les produits de la pêche, ou la viande, sont soumis à cette obligation de marquage. Cependant, pour les produits manufacturés, le marquage de l’origine reste facultatif, laissé à la discrétion des fabricants, importateurs, commerçants, et distributeurs. Les règles pour l’utilisation de la mention “Fabriqué en France” exigent que le produit réponde aux règles d’origine non préférentielle définies par le Code des douanes de l’Union européenne.

Pour rappel : le produit doit avoir été entièrement fabriqué en France ou avoir subi sa dernière transformation substantielle dans le pays. Les critères pour déterminer cette transformation substantielle dépendent de la nomenclature douanière, incluant un changement de nomenclature, un pourcentage minimal de valeur ajoutée en France, un pourcentage maximal de matières non originaires de France, ou la réalisation d’une transformation spécifique pour les textiles.

Il est essentiel de se méfier des drapeaux, cartes, et symboles français sur les emballages, car la loi n° 2021-1357 interdit cette pratique trompeuse lorsque les ingrédients primaires ne sont pas d’origine française, à moins que leur origine ne puisse être garantie.

Les consommateurs peuvent également se fier aux labels de qualité tels que l’Indication Géographique Protégée (IGP), l’Appellation d’Origine Protégée (AOP), ou l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC). Le label “Origine garantie France” concerne 2 000 gammes de produits et 600 entreprises, garantissant que le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et que 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France. D’autres labels comme “France Terre Textile” et “Entreprise du Patrimoine Vivant” assurent également une origine française, avec des cahiers des charges spécifiques vérifiés par des organismes tiers indépendants.

Face à la demande croissante des consommateurs pour des produits “Made in France”, le ministre de l’Économie a annoncé plus de 10 000 contrôles afin de garantir l’authenticité des produits revendiquant une origine française dans les grandes enseignes de supermarchés.