Du Rosé aux formalités douanières : Le parcours administratif d'un vigneron

Grâce à une formation intensive suivie auprès de LightHouse LHLF et de la Fédération des Vignerons Indépendants de PACA-Corse, Léon le vigneron est enfin prêt à vendre sa première cuvée de rosée : acte de cautionnement, statut d’Entrepositaire Agréé, registre viti-vinicole et TVA n’ont plus de secret pour lui !
Cela tombe bien, le téléphone de Léon n’arrête pas de sonner : de nombreux amis l’appellent et souhaitent pouvoir se faire livrer du rosé pour l’été !

Mais pour effectuer des ventes à destination de particuliers, Léon doit donc faire face à de nombreuses complexités : droits d’accises, documents d’accompagnement, obligations douanières, formalités à accomplir sur GAMMA, GAMMA 2, DELTA, règles TVA….

Coup de chance ! Son frère Xavier, douanier, vient passer le week-end avec Alice, sa nouvelle amie fiscaliste.

Le premier appel provient de son amie Louise qui habite à Bordeaux. Ce n’est pas étonnant, cette dernière raffole des pique-niques autour du bassin d’Arcachon et ne peut pas se passer d’une bouteille de rosé bien fraiche pour accueillir ses convives. Pour envoyer du rosé à Louise, Xavier et Alice rassurent Léon : ce dernier devra acquitter les droits d’accises français correspondants (4,05 € par hectolitre) et facturer de la TVA française.

Après l’élimination de l’équipe d’Italie à l’Euro de football (Léon est ravi, il n’avait toujours pas digéré la finale de 2006 !), son ami Giovanni est rentré à Rome où il réside et profite de son retour pour lui passer une commande de rosé. Pour cet envoi, Xavier met Léon en garde, car c’est un sujet complexe : si les bouteilles peuvent bien circuler sous couvert d’une facture, ce sont les droits d’accises italiens qui doivent être acquittés. Coté fiscalité, Alice précise que le régime de TVA déprendra du chiffre d’affaires cumulé des ventes de Léon vers des particuliers dans l’UE : Léon devra, en fonction, soit facturer de la TVA française, soit de la TVA italienne et pourrait être soumis à des obligations déclaratives en Italie (immatriculation en Italie, option pour le guichet unique OSS…).

Un autre de ses amis, Franck, habite à San Francisco, et la France lui manque. Heureusement, Léon se propose de lui livrer des bouteilles de rosé qui lui rappelleront sa Provence natale. Pour cet envoi, Léon écoute attentivement Xavier : il doit établir un DAE (document administratif électronique), un DAU (déclaration en douane) et vérifier l’apurement du DAE. Alice insiste : il doit impérativement conserver le justificatif d’exportation pour bénéficier du régime d’exonération de la TVA ! Léon n’a pas compris tous les acronymes utilisés, mais il retient surtout deux éléments : sous réserve du respect des conditions susmentionnées, il n’a pas à payer les droits d’accises français et peut facturer en HT.

Léon remercie Xavier et Alice. Leur aide lui est précieuse et lui permet de débuter sereinement son activité.

Très vite, les clients de Léon font une très bonne publicité des rosés expédiés et celui-ci reçoit des appels de restaurateurs et cavistes qui souhaitent également passer commande. Léon se souvient des avertissements de Xavier et Alice : les règles douanières et fiscales diffèrent pour les professionnels

Cet avertissement tombe à pic, car plusieurs de leurs amis professionnels sont soucieux de la réglementation en vigueur.

C’est d’abord son amie restauratrice, Laura, qui est un peu dans le flou. Mais pas d’inquiétude pour son estaminet à Lille, elle pourra toujours vendre sa fameuse formule atypique Welsh et rosé sans se soucier de la charge administrative.

Léon la rassure : il a bien apposé des CRD (capsules représentatives de droits) sur ses bouteilles de vins attestant ainsi du bon paiement des droits d’accises et Laura recevra une facture avec TVA française. Même si la CRD n’est plus obligatoire, facture + CRD permet d’éviter de devoir établir un DSA (document simplifié administratif) !

Son cousin Marco est également préoccupé pour son restaurant de tapas à Madrid où le rosé est indispensable pour sa recette secrète de sangria.

Léon a bien retenu les leçons de Xavier et Alice et prévient son cousin : les droits d’accises du pays européen de mise à la consommation (l’Espagne) devront être acquittés dans tous les cas, le vin est expédié sous couvert d’un DAE (s’agissant des échanges en droits suspendus) ou d’un DAES (s’agissant des échanges concernant des alcools pour lesquels les droits d’accises français ont été acquittés préalablement à l’envoi dans un pays UE) et Léon pourra facturer sans TVA (hors taxe) : les conditions d’exonérations sont remplies !

Alice prévient qu’en plus de déclarer cette opération dans sa déclaration TVA, Léon devra déposer un état récapitulatif TVA – et le cas échéant une réponse EMEBI – sous peine de remise en cause de l’exonération !!

Enfin, Léon espère faire du rosé la boisson qui surpassera le saké au Japon, mais reste assez perplexe sur le régime applicable aux exportations de vin. Alice et Xavier le rassurent aussitôt, il devra établir un DAE et veiller par la suite à son apurement par la déclaration d’exportation (qui devra bien être en mode EX ECS Sortie pour justifier de la vente hors taxe). Léon pourra donc émettre sa facture sans TVA (hors taxe), sous réserve de bien conserver la preuve de l’exportation!

Par ailleurs, Alice, un peu plus scrupuleuse que Xavier (sûrement le côté fiscaliste qui ressort) insiste sur la vérification impérative à effectuer avant tout envoi de bouteilles de rosé en droits suspendus : le numéro d’accises transmis par les clients de Léon doit correspondre à un agrément permettant ce type d’envoi. En cas de destinataire peu fiable, Léon pourrait être tenu du paiement des droits d’accises correspondants, ce qui l’empêcherait de profiter sereinement de son épreuve favorite des JO, le fameux lancer de marteau.

Après une saison de travail acharné, Léon rêve de se détendre sur une plage, rosé à la main, en savourant le fruit de son travail. Mais avant de plonger dans le sable chaud, il lui reste une dernière série de formalités administratives à régler. Heureusement, ses fidèles conseillers, Xavier le douanier et Alice la fiscaliste, sont là pour l’aider à franchir la ligne d’arrivée de ce marathon administratif. Le week-end dernier a été productif, et cette fois-ci les échanges ont été plus profitables pour Léon que les discussions interminables entre Alice et Xavier sur le rapport entre valeur en douane et prix de transfert !

Avec les précieux conseils de Xavier et Alice, Léon est presque prêt à fermer le chapitre de cette saison administrative. Les registres sont à jour, les déclarations mensuelles et annuelles sont en bonne voie, et Léon est sur le point de finaliser ces dernières formalités. Bientôt, il pourra enfin troquer son bureau pour un transat sur la plage.

Une dernière vérification, et c’est la promesse d’un repos bien mérité. Bonnes vacances, Léon, et n’oublie pas : le sable peut attendre, mais les formalités ne se feront pas toutes seules !

Une série pensée et rédigée par le cabinet Lighthouse LHLF

 

rosé