Face à la montée en puissance des plateformes chinoises de commerce en ligne, l’Union européenne a décidé de sévir. Le 28 juin dernier, la Commission européenne a officiellement exigé des géants Temu et Shein des éclaircissements sur leurs pratiques commerciales douteuses. Cette demande, motivée par des soupçons de non-conformité aux nouvelles régulations du Digital Services Act (DSA), marque un tournant décisif dans la régulation du commerce numérique en Europe. Que cachent vraiment ces mastodontes de l’e-commerce ?

Les plateformes Temu et Shein, bien connues pour leurs prix attractifs et leur popularité croissante en France, sont désormais dans le collimateur de l’UE. Étiquetées comme des « très grandes plateformes en ligne », elles sont soumises à des obligations strictes depuis l’entrée en vigueur du DSA. La Commission européenne demande des informations précises sur les mécanismes mis en place pour que les utilisateurs puissent signaler les produits illicites, comme les contrefaçons. En outre, Temu et Shein doivent prouver qu’elles protègent efficacement les mineurs et assurent une traçabilité rigoureuse des vendeurs.

Les suspicions de Bruxelles ne s’arrêtent pas là : Leurs algorithmes de recommandations, souvent critiqués pour leur manque de transparence, seront également passés au crible. L’UE veut s’assurer que ces algorithmes ne manipulent pas les consommateurs de manière injuste ou trompeuse.

L’une des préoccupations majeures concerne les dark patterns, ces techniques de manipulation utilisées pour influencer les décisions des utilisateurs.

Temu, en particulier, est accusé de dissimuler l’identité des vendeurs, de rendre la fermeture des comptes difficile, et d’intégrer des éléments trompeurs comme des prix barrés ou des compteurs de temps. Une étude de l’UFC-Que Choisir a révélé que Temu utilise 11 types de dark patterns, tandis que Shein en exploite sept.

La Commission européenne, alertée par une plainte déposée en mai par plusieurs associations de consommateurs, a réagi fermement. Si les deux plateformes en ligne Temu et Shein ne parviennent pas à justifier leurs pratiques et à démontrer leur conformité avec le DSA, elles s’exposent à de lourdes sanctions. Une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel est prévue pour les plateformes qui ne respectent pas la réglementation.

L’offensive de l’Union européenne souligne la détermination de Bruxelles à protéger les utilisateurs des grandes plateformes en ligne et à instaurer une concurrence équitable dans le commerce en ligne. Ce bras de fer pourrait inciter d’autres plateformes internationales à revoir leurs pratiques pour se conformer aux standards européens. La transparence et l’éthique sont désormais au cœur des préoccupations des régulateurs, et cette affaire pourrait bien redéfinir les règles du jeu dans le commerce numérique mondial.

Envie d’en savoir plus sur le DSA, la législation de l’UE pour réguler les services en ligne et protéger les utilisateurs ?

Le Digital Services Act est une législation de l’Union européenne visant à réguler les services en ligne pour assurer un environnement numérique plus sûr et transparent. Il impose des responsabilités accrues aux grandes plateformes en ligne, telles que la lutte contre les contenus illicites et la protection des droits des utilisateurs.

Les objectifs du Digital Services Act sont variés :

• Assurer une meilleure protection des internautes européens et de leurs droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et la protection des consommateurs.

• Soutenir le développement des petites entreprises de l’UE.

• Renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des grandes plateformes en ligne pour réduire leurs risques systémiques, comme la manipulation de l’information.

Le règlement DSA s’applique à tous les intermédiaires en ligne proposant leurs services (biens, contenus ou services) sur le marché européen, qu’ils soient établis en Europe ou ailleurs.

Sont notamment concernés :

• les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ;

• les services d’informatique en nuage (cloud) ;

• les plateformes en ligne telles que les places de marché, les boutiques d’applications, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenus, ainsi que les plateformes de voyage et d’hébergement ;

• les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche, utilisés par plus de 45 millions d’Européens chaque mois, désignés par la Commission européenne .

Une première série de 19 grands acteurs en ligne a été publiée sur le site de la Commission le 25 avril 2023. Il s’agit de : AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Bing, Booking, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipedia, X (anciennement Twitter), YouTube et Zalando. Toutes ces entreprises doivent se conformer au DSA depuis le 25 août 2023.