Le système de dédouanement britannique « CHIEF » deviendra « CDS » à compter d’avril 2023. Pour les opérations d’importation au Royaume-Uni (à compter du 1ᵉʳ octobre et du 1ᵉʳ avril pour les opérations d’exportation, il faudra utiliser le système CDS (Customs Déclaration Services).
Petit rappel : actuellement, les marchandises sont identifiées pour les contrôles à la frontière à l’aide de 2 plateformes. Le système de traitement douanier du fret à l’importation et à l’exportation (CHIEF) et le service de déclaration en douane.
Ces 2 systèmes permettent aux importateurs et exportateur et intermédiaires de remplir les déclarations en douane. Ce ne sera plus possible à partir du 31 mars 2023
Dans le cadre de l’accord d’association UE-UKRAINE ET afin d’atténuer les retombées économiques négatives de la guerre sur les autorités et la population ukrainiennes, l’UE décide de stimuler les flux commerciaux en libéralisant les échanges prévus par l’accord d’association UE-UKRAINE, en application provisoire depuis 2014 :
Règlement 2022/870 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaires des échanges :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R0870&from=FR
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