Dans le cadre de l’accord d’association UE-UKRAINE ET afin d’atténuer les retombées économiques négatives de la guerre sur les autorités et la population ukrainiennes, l’UE décide de stimuler les flux commerciaux en libéralisant les échanges prévus par l’accord d’association UE-UKRAINE, en application provisoire depuis 2014 :

• Importations en UE en exemption de droit de douane.
• Suspension des contingents tarifaires et des droits anti-dumping sur l’acier ukrainien.
• Le présent règlement s’applique jusqu’au 5 juin 2023.
• Certaines mesures s’appliquent aux produits qui, au 4 juin 2022, sont soit en transit au départ de l’Ukraine et à destination de l’Union, soit sous contrôle douanier dans l’Union.
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• Règlement 2022/870 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaires des échanges :

  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R0870&from=FR