Parquet Européen: Nouvelle Autorité
contre les fraudes portant atteinte à l'UE
A l’heure où le commerce international n’a jamais été aussi dynamique et entremêlé, la sécurisation des flux financiers et la lutte contre la criminalité constituent des priorités indissociables. A cet égard, à la demande de la commission de l’Union Européenne, le parquet Européen a été créé et est opérationnel depuis le 1er Juin 2021.
Son rôle principal est d’amener une nouvelle approche pour garantir la sécurité des frontières, la protection des intérêts financiers de l’union et la coopération internationale en matière de douane.
Avant sa création, seule les autorités nationales pouvaient mener des enquêtes ainsi que des poursuites, mais leurs compétences s’arrêtent aux frontières nationales, et leurs outils sont limités.
C’est un parquet unique pour tous les pays de l’UE participants. En effet, tous les pays n’y adhèrent pas (comme la Hongrie, la Pologne ou la Suède…). Il unit les efforts déployés par les services au niveau européen et national dans une approche harmonisée et fonctionne en toute indépendance.
Dans le cas d’une enquête ouverte par le parquet, les autorités nationales s’abstiennent de mener leurs propres enquêtes, mais se doivent d’informer le parquet européen de tout comportement pertinent/délictueux. On peut noter que l’OLAF continue à mener des enquêtes administratives sur les irrégularités et les fraudes et travaille en étroite collaboration avec le parquet européen.
Lorsque il s’agit de fraude transcendant les frontières nationales, il faut faire appel au parquet européen qui apportera une réponse judiciaire ambitieuse. Il ne se substitue pas aux institutions nationales mais les épaules avec des directives claires et des poursuites transnationales efficaces. On peut noter un partenariat avec la DGDDI en France ainsi qu’avec les autres autorités (l’OLAF, Eurojust, Europol, Parquets nationaux…).
Lorsque il s’agit de fraude transcendant les frontières nationales, il faut faire appel au parquet européen qui apportera une réponse judiciaire ambitieuse. Il ne se substitue pas aux institutions nationales mais les épaules avec des directives claires et des poursuites transnationales efficaces. On peut noter un partenariat avec la DGDDI en France ainsi qu’avec les autres autorités (l’OLAF, Eurojust, Europol, Parquets nationaux…).