OEA douane :
Opérateur Économique Agréé.

OEA : Opérateur Économique Agréé.

L’Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) est un programme essentiel pour la gestion des échanges commerciaux internationaux, permettant de simplifier les procédures douanières tout en renforçant la sécu​rité et la conformité des chaînes d’approvisionnement. Ce label, attribué par les autorités douanières, est destiné aux entreprises qui respectent des normes strictes en matière de sécurité, de sûreté et de conformité douanière. Cet article examine en profondeur ce qu’est un opérateur économique agréé, les avantages de cette certification, et les étapes pour obtenir ce statut, avec un focus sur la législation douanière, les régimes douaniers, et le rôle des autorités douanières.

Qu'est-ce qu'un opérateur économique agréé (OEA) ?

L’Autorisation OEA est une certification délivrée par les administrations douanières aux entreprises qui satisfont des critères rigoureux de conformité douanière et de sécu​rité. Cette certification vise à créer une chaîne d’approvisionnement plus fluide et sécurisée, facilitant ainsi les échanges commerciaux internationaux tout en réduisant les risques de non-conformité et de sécurité.

Des échanges plus simples et plus sûrs

Le programme OEA propose plusieurs avantages clés :

  • Simplification des formalités douanières : Les entreprises certifiées bénéficient de procédures douanières allégées, telles que des déclarations accélérées et une réduction des contrôles physiques.
  • Réduction des délais de traitement : La certification permet un traitement prioritaire des déclarations et une diminution des contrôles, ce qui accélère les délais de livraison.
  • Renforcement de la sécurité : Les normes strictes de sécurité associées à l’OEA contribuent à une chaîne d’approvisionnement plus sécurisée, réduisant ainsi les risques potentiels.

Pour justifier l’origine des produits :

  • Pour l’UE : Attestation d’origine ou connaissance de l’importateur est requise pour les valeurs inférieures à 6000 €, ou sans seuil pour les exportateurs enregistrés dans le système REX (Article 68 du règlement (UE) 2015/2447).
  • Pour le Royaume-Uni : Un numéro d’exportateur britannique, structuré comme un numéro EORI, est requis sans seuil de valeur.

Qui peut bénéficier du statut OEA ?

Le statut OEA est destiné à divers acteurs de la chaîne d’approvisionnement :
  • Importateurs et exportateurs : Pour optimiser leurs processus douaniers et réduire les délais.
  • Transitaires et logisticiens : Pour améliorer la sécu​rité de leurs opérations et simplifier les formalités.
  • Fabricants et distributeurs : Pour renforcer la transparence et l’efficacité de leurs chaînes d’approvisionnement.
Les critères d’éligibilité incluent le respect des obligations douanières, une gestion rigoureuse des opérations, et le maintien de normes élevées en matière de sécurité.

Quelle certification OEA ?

Il existe trois types principaux de certification OEA :
  • OEA Simplifications douanières (« OEA C ») : Simplifie les procédures douanières en offrant des réductions de formalités et de contrôles.
  • OEA Sécurité et Sûreté (« OEA-S ») : Renforce la sécu​rité de la chaîne d’approvisionnement en respectant des normes rigoureuses en matière de sécurité.
  • OEA Combinée (« OEA-F ») : Combine les avantages des certifications précédentes pour une gestion optimale des processus douaniers et une sécu​rité accrue.

Pourquoi mettre en œuvre une démarche de certification OEA ?

Adopter le statut OEA est une démarche stratégique qui apporte des bénéfices significatifs pour les entreprises. OEA : une démarche structurante La certification OEA offre une opportunité pour structurer et optimiser les opérations douanières. En mettant en place des processus rigoureux pour la gestion des risques, la sécu​rité et la conformité, les entreprises peuvent :
  • Améliorer la gestion des risques : La certification aide à anticiper et gérer les risques douaniers et sécuritaires.
  • Optimiser les pratiques opérationnelles : L’adhésion aux normes OEA conduit à une meilleure organisation et à des pratiques plus efficaces.
  • Obtenir une reconnaissance officielle : Le statut OEA constitue un gage de confiance vis-à-vis des partenaires commerciaux et des autorités douanières.

Démarche de certification OEA : quelles étapes ?

Pour obtenir l’Autorisation OEA, il est nécessaire de suivre un processus structuré : Notre méthodologie d’accompagnement
  • Évaluation Préliminaire : Analyse des besoins et des conditions actuelles de votre entreprise en matière de conformité douanière et de sécu​rité.
  • Préparation du Dossier : Assistance pour préparer et soumettre les documents nécessaires à la demande d’Autorisation OEA, en garantissant la conformité et la complétude.
  • Audit Interne : Réalisation d’un audit pour évaluer les systèmes de gestion en place et identifier les améliorations nécessaires.
  • Formation et Sensibilisation : Formation des équipes sur les exigences de la certification OEA et les meilleures pratiques en matière de conformité et de sécurité.
  • Accompagnement lors de l’Audit Externe : Assistance durant l’audit externe réalisé par les autorités douanières.
  • Suivi Post-Certification : Accompagnement continu pour maintenir et améliorer les standards requis après l’obtention de la certification.

La Législation Douanière et l’Autorité Douanière Compétente

La législation douanière régit les procédures, les règles et les normes que doivent suivre les entreprises pour se conformer aux exigences douanières. Dans chaque pays, les autorités douanières compétentes sont responsables de la mise en œuvre et du contrôle de cette législation.

Rôle des Autorités Douanières

Les autorités douanières sont chargées de :

  • Contrôler la conformité : Vérifier que les entreprises respectent les obligations légales en matière de douane.
  • Appliquer les régimes douaniers : Gérer les régimes douaniers tels que l’importation, l’exportation, le transit, et les entrepôts douaniers.
  • Faciliter les échanges commerciaux : Simplifier les procédures pour les entreprises certifiées comme OEA.

Régimes Douaniers

Les régimes douaniers sont des régulations qui définissent comment les marchandises sont traitées lorsqu’elles traversent les frontières. Ils incluent :

  • Le régime d’importation : Traitement des marchandises entrant dans le pays.
  • Le régime d’exportation : Gestion des marchandises quittant le pays.
  • Le régime de transit : Régime applicable aux marchandises en transit à travers un pays sans y être destinées.
  • Le régime de l’entrepôt douanier : Permet le stockage des marchandises sous contrôle douanier sans paiement immédiat des droits de douane.

Contexte International : Chine et Japon

Le statut OEA a également un impact significatif dans le contexte international. Des pays comme la Chine et le Japon ont mis en place des programmes similaires qui facilitent les échanges commerciaux.

  • Chine : Le programme chinois « AEO » (Authorized Economic Operator) est conçu pour aligner les procédures douanières avec les normes internationales. Les entreprises chinoises et les partenaires internationaux peuvent bénéficier d’une certification AEO pour simplifier les formalités douanières et améliorer la sécurité des chaînes d’approvisionnement.
  • Japon : Le système d’AEO au Japon, conforme aux standards internationaux, facilite les échanges commerciaux en offrant des procédures douanières simplifiées et des avantages pour les entreprises certifiées.

Vous souhaitez mettre en œuvre une démarche de certification OEA ?

Si vous envisagez de mettre en œuvre une démarche de certification OEA, il est crucial de commencer par une évaluation approfondie de votre entreprise. La certification OEA peut offrir des avantages importants en termes de simplification des procédures douanières, de réduction des délais de traitement, et de renforcement de la sécurité.