Taxe sur les petits colis : ce qui change à partir de mars 2026
Un prélèvement de 2 € par article
La taxe s’applique à chaque article contenu dans un colis d’une valeur inférieure à 150 € en provenance de pays hors de l’Union européenne. Concrètement, un colis contenant plusieurs articles peut être soumis à plusieurs prélèvements de 2 €, un par article importé.
Le redevable de cette taxe est le déclarant à l’importation, c’est-à-dire celui qui effectue la déclaration de TVA à l’importation (code H7), indépendamment du type de flux (BtoB, BtoC ou CtoC). Elle s’applique aux importations en France métropolitaine, ainsi qu’aux départements de Martinique, Guadeloupe et Réunion, sans toucher à certaines exceptions, comme les envois bénéficiant de franchises de TVA ou des échanges entre territoires spécifiques régis par l’article 73 de la Constitution française.
La mise en place de cette taxe s’inscrit dans un contexte de croissance très rapide des petits colis importés, notamment via des plateformes de e-commerce (dont 91% des colis proviennent de chine). Selon les autorités européennes, ce type d’envoi a connu une forte progression ces dernières années, avec des milliards de petits colis entrant sur le marché européen. Le gouvernement français a choisi d’anticiper une réforme plus large au niveau de l’Union européenne. La taxe nationale de 2 € par article doit permettre de financer les coûts liés au traitement douanier de ces envois et de répondre aux préoccupations sur la concurrence et les pratiques de certains opérateurs extra-européens
Une étape vers une harmonisation européenne
Cette mesure nationale prend place avant l’entrée en vigueur d’un dispositif similaire à l’échelle de l’Union européenne.
À partir du 1ᵉʳ juillet 2026, un droit forfaitaire de 3 € par catégorie d’article sera appliqué aux petits colis importés dans l’UE. La taxe française de 2 € par article etant présentée comme une mesure transitoire, elle ne devrait pas, en principe, s’ajouter au prélèvement européen. L’enjeu sera d’éviter qu’un même envoi supporte à la fois 2 € au titre du dispositif national et 3 € au titre du mécanisme européen. Les textes d’application devront préciser clairement comment s’organisera le passage d’un système à l’autre.
à suivre…
