En avant vers 2022 ! La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. Heureusement, Customs Bridge se fera un plaisir de vous accompagner au travers des différents changements à venir.
De nombreux changements
En effet, près de 350 amendements viennent définir de nouvelles catégories de marchandises et adapter la nomenclature douanière aux pratiques commerciales actuelles. Aussi, la nomenclature combinée (NC8) 2022 établit la nomenclature commune à l’ensemble de l’UE pour les déclarations en douane, les déclarations d’échanges de biens (DEB) et pour dresser les statistiques du commerce extérieur. De nombreux produits sont désormais pris en considération dans la nomenclature douanière : drones, insectes comestibles, nouveaux produits du tabac, smartphones, déchets électroniques, etc.
Mais pourquoi ces changements dans le SH sont-ils nécessaires ? Ces produits représentent, pour la plupart, une grande valeur commerciale et suscitent, pour d’autre, des préoccupations politiques. Par exemple, le SH 2022 prévoit des dispositions spécifiques pour les déchets électroniques afin d’en simplifier la classification. Ces dispositions doivent aider les états à honorer leurs engagements vis-à-vis de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.
Les outils qui aident
Afin d’y voir plus clair dans ce méli-mélo de nouvelles normes, il existe un dispositif d’aide de l’Union européenne afin d’obtenir l’espèce douanière de vos marchandises. Il s’agit du renseignement tarifaire contraignant (RTC). Cette classification officielle vous indiquera le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier. Cette demande est gratuite et doit être déposée électroniquement auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC valide le classement douanier de votre produit dans tous les pays de l’Union européenne.
L’ensemble des RTC ainsi que toutes les nouvelles demandes, une fois validées sont disponibles dans notre outil d’aide au classement sur Customs Bridge. Les nouveaux codes seront bien sûr aussi disponibles dans notre outil d’aide au classement qui est mis à jour très régulièrement afin de vous fournir les dernières réglementations en vigueur.
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