À partir de la mi-octobre 2024, un changement majeur affectera la procédure de demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) pour les opérateurs du commerce international : le passage du système Soprano-RTC, jusqu’à présent utilisé en France, vers le nouveau portail européen EBTI (European Binding Tariff Information). Cette transition s’inscrit dans un effort plus large de modernisation et d’harmonisation des pratiques douanières au sein de l’Union européenne.

Qu’est-ce qu’un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ?

Un RTC est une décision officielle des autorités douanières qui fournit un classement tarifaire définitif pour les marchandises importées ou exportées. Ce classement détermine le montant des droits de douane applicables, offrant ainsi une certitude précieuse pour la gestion des opérations commerciales internationales. Valable pour une période maximale de trois ans, un RTC délivré dans un État membre de l’UE est reconnu et contraignant dans tous les autres pays de l’Union.

À noter : Il est précisé que la procédure du RTC concerne uniquement les marchandises devant faire l’objet de présentation en douane lors de l’accomplissement des formalités douanières.

Pour être recevable, toute demande de RTC doit répondre aux conditions suivantes :

– il n’est possible de présenter une demande de RTC que pour une opération d’importation ou d’exportation réellement envisagée ;

– il n’est pas possible de déposer une demande de RTC pour des importations ou des exportations déjà effectuées, ou pour des marchandises en cours de dédouanement.

La Transition vers EBTI

Jusqu’à présent, en France, les demandes de RTC étaient traitées via le système en ligne Soprano-RTC. Cependant, à partir de mi-octobre 2024, ce système sera remplacé par le portail européen EBTI.

Cette migration vise plusieurs objectifs clés :

• Amélioration de la Communication : Le portail EBTI facilitera les échanges d’informations entre les opérateurs économiques et les administrations douanières, simplifiant ainsi le traitement des demandes de RTC à l’échelle européenne.
• Suivi en Temps Réel : Grâce à EBTI, les utilisateurs pourront suivre l’état de leurs demandes en temps réel. Le système offre des notifications automatiques à chaque étape du processus et un tableau de bord interactif pour une gestion plus transparente des demandes.
• Interface Utilisateur Optimisée : EBTI propose une interface intuitive qui permet de visualiser les tâches et notifications en temps réel, de sauvegarder des brouillons et de gérer électroniquement les dossiers, rendant le processus plus efficace et moins sujet aux erreurs.
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