Douane européenne : la grande réforme en marche avec le statut Trust and Check
L’Union européenne s’apprête à franchir un cap décisif dans l’histoire de son union douanière, créée en 1968. Présentée comme la réforme « la plus ambitieuse et la plus complète depuis l’origine », cette refonte vise à moderniser les contrôles, renforcer la sécurité et simplifier les démarches des entreprises, dans un contexte de croissance du commerce électronique et de pressions géopolitiques accrues.
Une réforme pensée depuis 2022
L’idée a émergé au printemps 2022 avec le « rapport des Sages », qui dressait un constat sévère des limites actuelles de l’union douanière. En mai 2023, la Commission européenne a proposé une large refonte du système, rapidement qualifiée de tournant stratégique. Après plusieurs mois de discussions, le Conseil de l’UE a adopté le 27 juin 2024 un mandat de négociation partiel, ouvrant la voie aux pourparlers avec le Parlement européen. L’objectif affiché : une mise en œuvre progressive d’ici fin 2025, avec un calendrier étalé jusqu’à 2032.
Une autorité douanière européenne et une plateforme de données
Au cœur du projet figure la création d’une Autorité douanière européenne, que la France souhaite accueillir à Lille. Cette agence décentralisée sera chargée de coordonner la gestion des risques, d’harmoniser les pratiques et d’appuyer les services nationaux, souvent débordés et inégaux en efficacité.
Elle pilotera également la nouvelle plateforme des données douanières de l’UE, un portail unique (« EU data hub ») dont la mise en service est prévue à l’horizon 2028. Les entreprises ne déposeront plus leurs informations auprès de 27 administrations et 111 systèmes différents, mais via une interface centralisée. Grâce à l’IA, ce hub devrait aussi améliorer le ciblage des contrôles et lutter contre les fraudes, en particulier celles liées au e-commerce.
Le futur statut Trust and Check
La Commission proposait de remplacer le statut actuel d’Opérateur économique agréé (OEA) par une nouvelle catégorie, le Trust and Check, reposant sur une coopération renforcée avec les entreprises les plus fiables. Transparence maximale, transmission de données en temps réel et chaîne logistique sécurisée seraient exigées en échange de simplifications majeures : contrôles réduits, libération rapide des marchandises, garanties financières allégées.
