Le paysage des procédures douanières en France est sur le point de subir une transformation majeure avec l’introduction de DELTA IE, un nouveau système de dédouanement pour les opérations d’importation et d’exportation. Cette réforme, initiée dans le cadre du Code des Douanes de l’Union (CDU), vise à harmoniser et simplifier les processus douaniers au sein de l’Union européenne (UE), tout en répondant aux évolutions technologiques et aux besoins des opérateurs économiques.

Qu’est-ce que DELTA IE ?

DELTA IE (Import/Export) est le nouveau système en ligne de dédouanement qui remplacera progressivement les plateformes existantes, notamment DELTA G, ECS BS, DELTA X Import et DELTA X Export. Dans un premier temps, il concernera les opérations d’importation, avant de s’étendre aux exportations. Les entreprises importatrices de marchandises en provenance de pays non membres de l’UE, ainsi que leurs représentants en douane, sont directement concernées. Les échanges entre la métropole et les territoires d’outre-mer sont également inclus.

L’implémentation de DELTA IE repose sur trois grands axes du programme du CDU :

• Mise aux normes du CDU pour le dédouanement national à l’importation.
• Centralisation des déclarations douanières entre États membres via un système automatisé.
• Amélioration du suivi des exportations et des formalités de sortie des marchandises.

Ce nouveau système vise à moderniser le processus de déclaration douanière en introduisant un cadre entièrement numérique, où le dépôt des déclarations se fait par voie électronique.

Ce changement est crucial pour améliorer la fluidité et l’efficacité des procédures douanières, tout en garantissant une conformité stricte avec les réglementations de l’UE.

Un allongement des délais pour les corrections

DELTA IE permettra aux opérateurs de rectifier leurs déclarations douanières dans un délai de trois ans, contre douze mois auparavant. Cette extension du délai, couplée à une simplification du processus de correction en ligne, constitue un gain de flexibilité majeur pour les entreprises, qui pourront mieux gérer les éventuelles erreurs ou les ajustements nécessaires.

Pour les entreprises impliquées dans le commerce international, la transition vers DELTA IE représente un enjeu stratégique. Non seulement elles devront s’adapter à une nouvelle interface et à de nouveaux processus, mais elles bénéficieront également d’un service plus rapide, plus sécurisé et plus transparent. En outre, les opérateurs disposant déjà d’une autorisation de dédouanement centralisé communautaire (DCC) pourront profiter d’une gestion automatisée de leurs opérations entre les États membres de l’UE.

Avec DELTA IE, la déclaration simplifiée fera l’objet d’une déclaration en douane complémentaire qui sera déposée dans le délai octroyé par l’administration douanière (générale, périodique ou récapitulative).

Une mise à jour du BOD 7516 de juillet 2024 vient d’être effectuée via le BOD 7525 du 13 août 2024.

Elles portent essentiellement sur :

• le report de production de certains documents requis (ex-procédure D48) avec en annexe un comparatif DELTA G et DELTA IE.
• les déclarations simplifiées avec dépôt de valeur provisoire.

Le calendrier de mise en œuvre

La mise en place de DELTA IE est prévue en deux phases. La première, programmée pour novembre 2024 (Delta I), concernera les procédures d’importation, avec une période de transition de six mois où DELTA-G Import et DELTA I cohabiteront.

La version export de DELTA IE sera déployée courant 2025. D’ici mai 2025, l’ancien système DELTA G Import sera totalement remplacé.

À noter : le 30 septembre dernier s’est déroulé un webinar organisé par la DGDDI qui fait le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import. Nous vous invitons à visionner le replay.