Cette règle répond principalement à des impératifs économiques et opérationnels. D’abord, elle vise à réduire les coûts administratifs car dans un premier temps, il est souvent plus coûteux pour les administrations de gérer des formalités fiscales sur de faibles montants que de renoncer à percevoir ces taxes. Ensuite, elle permet d’accélérer et de simplifier le processus de dédouanement, ce qui favorise un commerce international plus fluide, notamment en matière de commerce électronique.

Le seuil « de minimis » varie selon les pays ou les régions. Dans l’Union Européenne, les marchandises sont exonérées jusqu’à une valeur de 150 euros, avec toutefois des exceptions pour certains produits soumis à accises comme l’alcool ou le tabac. Aux États-Unis, le seuil fixé par la section 321 du Tariff Act est de 800 USD par jour et par personne, facilitant ainsi fortement les échanges transfrontaliers de faible montant. Le Canada applique quant à lui des seuils variables qui commencent généralement à 20 CAD et qui peuvent aller jusqu’à 150 CAD dans des circonstances particulières.

Concrètement, la mise en œuvre de cette règle repose sur des procédures simplifiées spécifiques à chaque territoire. Par exemple, au sein de l’Union Européenne, la déclaration dite «H7» permet aux entreprises d’effectuer un dédouanement simplifié et rapide des envois concernés. Aux États-Unis, la procédure équivalente est appelée «Entry Type 86».

Les autorités douanières nationales fournissent des instructions détaillées pour accompagner les entreprises dans l’application correcte de ces procédures.

Plusieurs acteurs jouent un rôle clé dans l’établissement et l’application de la règle «de minimis». L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) fixe les standards internationaux via la Convention de Kyoto révisée. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) encourage activement cette pratique dans l’Accord sur la facilitation des échanges. Finalement, ce sont les autorités douanières nationales et régionales qui définissent concrètement les seuils applicables et encadrent les procédures opérationnelles.

Cependant, malgré ses nombreux avantages, cette règle implique certaines précautions pour éviter des abus tels que le fractionnement artificiel des envois ou des fraudes via la sous-évaluation des marchandises. Les autorités douanières doivent donc exercer une vigilance constante et assurer un suivi efficace afin de limiter ces risques.

En conclusion, la règle de minimis est essentielle pour simplifier et fluidifier le commerce international, particulièrement bénéfique pour les petites et moyennes entreprises et le commerce électronique. Toutefois, son efficacité dépend d’une bonne compréhension de ses limites et d’une gestion rigoureuse des procédures spécifiques dans chaque pays concerné.