Le tribunal de l’Union Européenne a rendu sa décision dans le cadre des recours en annulation portés par le front Polisario vis à vis des accords commerciaux Maroc-UE. Il est possible d’en savoir plus en lisant le communiqué de presse nr 166/21 du tribunal de l’UE, mais concrètement, que faut-il en retenir?
Les impacts pour un importateur
Avant de creuser les raisons de cette décision, mesurons ses impacts du point de vue d’un importateur européen. Tout d’abord, la révocation des deux accords ciblés n’est pas immédiate mais prendra effet dans deux mois, aux alentours de fin Novembre. Le premier accord (décision 2019/441 du Conseil du 4 mars 2019) vise à autoriser certains navires européens à pécher dans les eaux marocaines y compris les eaux au large du Sahara occidental. Ici, l’impact de la révocation de cet accord est nul pour les acteurs du commerce international. Le second accord révoqué (décision 2019/217 du Conseil du 28 janvier 2019) concernait l’extension des préférences tarifaires (définies dans l’accord UE-Maroc du 1 mars 2000) aux produits originaires du Sahara occidental. Ici l’impact peut être très important pour les importateurs. Concernant la liste des produits concernés, elle est trop complexe pour la résumer ici. Il faut se référer à l’article 11 de l’accord EU-Maroc et notamment aux annexes qui y sont cités. Si vous importez des produits originaires du Sahara occidental il est donc primordial de vous plonger dans les textes afin de connaître les impacts sur votre business, ou de vous faire accompagner. À ce sujet, Customs Bridge travaille sur un système de veille réglementaire personnalisé dont l’objectif est de gérer le plus facilement possible ce genre de changements.
Les raisons de cette décision
Quelle est la raison de cette décision ? Depuis 1976 et la fin du protectorat espagnol sur ce territoire, ce dernier est disputé. Aujourd’hui, alors que ce territoire est en grande partie occupé par le Maroc qui le revendique, le front Polisario qui représente les sahraouis originaires indigènes, soutenus par l’Algérie se bat contre cette occupation. Ce conflit larvé qui dure depuis des années a récemment connu de nombreux rebondissements, comme la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur ce territoire par les USA en échange d’un renforcement des liens entre le Maroc et Israël. Le jugement de l’UE suite à la requête du front Polisario est le dernier rebondissement dans cette affaire. Nous le voyons dans cette décision: les droits de douane sont l’un des outils géopolitiques les plus utilisés lors de conflits non militaires.
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