Comme vous le savez, la précision des déclarations en douane, est pour l’Administration des douanes, une préoccupation. Constamment en veille pour développer les échanges commerciaux, assurer la rapidité et la fiabilité des opérations de dédouanement ainsi que la collecte des statistiques.
En 1974, un système d’ordinateurs pour le traitement du Fret International Aérien (SOFIA) voit le jour. Très vite opérationnel sur les sites de Roissy et Orly, il est étendu dès 1978 au profit d’autres modes de transport, et est rebaptisé SOFI.
Le Centre informatique (CID), créé en 1971, assure alors le déploiement dans les bureaux de douane de ce nouveau système. En 2007, SOFI laisse place au système DELTA.
Le système DELTA est un service en ligne dédié à l’ensemble des opérateurs qui importent des marchandises depuis des territoires situés en dehors de l’Union européenne.
Dans un premier temps, on parle de DELTA G, DELTA X, DELTA X Export, ECSBS puis arrive DELTA IE qui, à terme, remplacera l’ensemble de ces applicatifs indiqués ci-dessus.
C’est donc la fin du DAU (Document Administratif Unique) et la naissance d’un nouveau vocabulaire, d’une série de nouvelles données et de messages électroniques. Ce système sera donc entièrement automatisé entre les États Membres pour les opérations et pour les opérateurs bénéficiant à ce jour d’une autorisation DCC.
Delta IE (dédouanement import-export), quant à lui, deviendra obligatoire à partir Au 1er juillet 2023 pour la déclaration H1. Il ne sera plus possible de déposer une déclaration en douane d’importation directe dans DELTA G/X.
DELTA G import et DELAT X import pourront encore être utilisés jusqu’au 30 juin 2024 pour les demandes de rectification ou d’invalidation.
Pour l’export, la mise en service progressive de DELTA IE Export, un démarrage est prévu au 2 octobre 2023.
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