Accord commercial Mercosur : vigilance renforcée pour les importateurs et exportateurs

Le 16 décembre 2025, le Parlement européen a franchi une étape clé dans l’avancée de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) en validant le principe des clauses de sauvegarde sur les importations agricoles. Ce vote, avec 431 voix pour, 161 contre et 70 abstentions, constitue une mesure destinée à protéger les producteurs européens en cas de perturbation des marchés agricoles sensibles, tout en poursuivant un long processus de ratification entamé il y a plus de 25 ans.

Ces mesures visent à instaurer un mécanisme de seuils d’alerte pour certaines importations jugées sensibles : viande bovine, volaille, sucre ou encore éthanol. En cas de hausse soudaine des volumes qui menacerait la production européenne, la Commission européenne pourra déclencher rapidement des mesures correctives, avec des enquêtes ouvertes immédiatement à la demande d’un État membre et la possibilité de mettre en place des mesures provisoires sous 21 jours.

Pour les responsables douane et import-export, ces clauses auront un impact direct sur le suivi des flux commerciaux et la gestion des formalités d’importation. Les opérateurs devront être attentifs aux volumes importés de produits agricoles concernés, aux alertes éventuelles et aux mesures temporaires pouvant être activées par les autorités européennes.

Cependant, certaines inquiétudes persistent, notamment en France, qui réclame l’instauration de « clauses miroir ». Ces dernières viseraient à garantir que les produits importés respectent les normes environnementales, incluant les pratiques liées aux pesticides et à l’alimentation animale. Si elles étaient intégrées, ces clauses pourraient imposer des contrôles supplémentaires aux opérateurs français et européens, renforçant la vigilance douanière et la traçabilité des importations.

Mais l’adoption des clauses de sauvegarde n’est qu’une étape dans le parcours législatif de l’accord Mercosur. Les versions approuvées par le Parlement et les États membres présentent encore des différences, et des négociations interinstitutionnelles sont prévues pour harmoniser le texte. La Commission européenne, avec Ursula von der Leyen, se rendra au Brésil pour le sommet du Mercosur afin de sécuriser l’approbation des Vingt-Sept, tandis que le vote définitif du Parlement européen pourrait intervenir en 2026, avec une majorité difficile à obtenir.

En effet, Ursula von der Leyen a finalement cédé à la demande de la France et de l’Italie, en reportant la signature du traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à janvier 2026