Facture électronique obligatoire : Un passage inévitable

En 2024, toutes les entreprises françaises devront adopter la facture électronique. Cette transition numérique vise à simplifier les procédures administratives, à améliorer l’efficacité et à réduire les coûts. Quelle différence? C’est une facture sous forme numérique qui a la même valeur juridique qu’une facture papier. Elle présente plusieurs avantages tels que la réduction des coûts d’impression, de stockage et d’envoi des factures, l’amélioration de la productivité et de l’efficacité, la réduction des erreurs et des retards de paiement et la contribution à la protection de l’environnement en réduisant la consommation de papier.

Toutes les entreprises, qu’elles soient individuelles, professions libérales, auto-entrepreneurs, micro-entreprises, PME ou grandes entreprises, sont concernées par l’obligation de la facture électronique à partir de 2024. celle-ci devra être émise dans un format électronique structuré et signée électroniquement. Elle doit également être transmise au destinataire par voie électronique, conformément aux normes et aux standards européens.

Sa mise en place sera progressive, selon la taille de l’entreprise. En effet, à partir du 1ᵉʳ juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de la recevoir et les grandes entreprises devront par ailleurs être capables de les émettre.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire ou ETI de les émettre. Enfin, à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les petites et moyennes entreprises (PME/TPE) seront également tenues de les émettre.

Pour garantir l’intégrité de la facture et son origine, la facture électronique doit être signée électroniquement avec un certificat électronique. Cela assure également la confidentialité des informations transmises. Le format de la facture électronique doit être conforme aux normes et aux standards européens, et la facture doit être émise sous forme de fichier XML, qui est un format de données standardisé.

En conclusion, la facture électronique obligatoire pour 2024 est une étape importante dans la transition numérique de la France. Elle présente de nombreux avantages pour les entreprises et contribue également à la protection de l’environnement. Il est important de se préparer dès maintenant pour cette nouvelle obligation légale.