Dans l’industrie de la mode d’aujourd’hui, l’étiquette est un élément essentiel du parcours client. Les étiquettes cousues ou attachées aux vêtements sont un puissant outil de communication, elles fournissent des informations sur l’identité de votre marque, le marketing et les réglementations de sécurité. Depuis la loi AGEC, de nouvelles réglementations vont affecter cette disposition à partir du 1er janvier 2023.

Les autorités réglementaires exigent actuellement que les produits alimentaires indiquent leur pays de production, ce qui permet aux clients d’identifier facilement le pays de leurs aliments et de déterminer leur sélection. Désormais grâce à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) et son décret n°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, ce sera également le cas pour les vêtements et textiles.

Le décret vise fondamentalement les grandes marques et les importations. Leur objectif est réellement de s’attaquer aux marques de vêtements les plus importantes.

Les entreprises, les fabricants, les importateurs et les grossistes devront afficher les pays dans les régions où se déroulent trois étapes de fabrication d’un vêtement particulier et d’une chaussure.

• Pour les vêtements : le tissage (ou tricotage) ; la teinture et l’impression ; la confection.
• Pour les chaussures : le piquage ; le montage ; la finition.

L’information pourra être visible sur le produit directement (étiquette) ou de manière dématérialisée sur la fiche produit.

Le décret uniformise également les termes utilisés dans les opérations de communication sur le greenwashing, tels que ceux relatifs au « recyclable », au « recyclé » ou à la « recyclabilité ».

Ainsi, pour l’usage de matières recyclées, tous les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus de donner la part exacte dans leur produit en déclarant : « [X] pour cent [de X] peut être composé de matériaux recyclés », où « X » identifie le pourcentage qui sera composé de matériaux recyclés.

La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) veillera à l’application de ce décret dès 2023 par des contrôles physiques dans les magasins.