En 2019, la modernisation de l’accord PEM de 2013 a été décidée et ne fait pas l’unanimité. Cependant, la pandémie a montré qu’il était nécessaire d’accélérer ce processus de modernisation afin de répondre aux enjeux de la troisième décennie du 21e siècle.
Contexte
Les nouvelles règles sur l’origine sont issues de la proposition de la Commission Européenne de moderniser la convention PEM en 2019. Cependant, certains pays ont exprimé des inquiétudes vis-à-vis des amendements proposés. Par conséquent, le comité PEM n’a pas réussi à obtenir l’unanimité nécessaire à l’adoption de la proposition. Néanmoins, la CE a tout de même adopté un ensemble de propositions concernant l’origine. Cela permettrait aux pays PEM favorables de commencer à appliquer les règles d’origine actualisées, sans l’accord des pays qui s’y opposent. L’application est facultative et les pays participants mettent en œuvre les nouvelles règles sur une base bilatérale et transitoire, dans l’attente d’un accord unanime. En d’autres termes, deux ensembles de règles différents coexistent à partir du 1er septembre 2021.
Parmi les modifications les plus notables, on peut noter la flexibilité accrue dans le calcul des critères d’origine préférentielle, cela permet à l’opérateur de calculer la valeur des matières non-originaires et le prix départ usine des produits finis sur la base d’un prix ou d’une valeur moyenne. Les niveaux de tolérance pour les matières non-originaires devraient passer de 10 à 15 % de la valeur du prix départ usine des produits. Les nouvelles règles PEM ne permettent plus l’utilisation d’un certificat EUR-MED. Pour prouver l’origine il faut maintenant un certificat EUR.1 ou une déclaration d’origine. En outre, la période de validité d’une preuve d’origine sera portée de 4 à 10 mois. La règle du transport direct sera remplacée par la règle de non-altération. Selon la règle du transport direct, les produits ne devaient pas être altérés / transformés pendant le transit. Avec la règle de non-altération, les opérations d’ajout ou d’apposition de marques, de scellés, etc. visant à garantir le respect d’exigences sont autorisées.
L’adoption de la nouvelle série de règles devrait avoir un impact positif global sur les entreprises en leur offrant davantage d’opportunités et de simplifications pour leurs opérations. C’est dans cet état d’esprit de simplification des procédures douanières que Customs Bridge a créé un outil permettant de faciliter l’accès à l’information afin d’aider les professionnels du transport à gagner en efficacité et en flexibilité.
À propos
Notre entreprise
Contact
Mentions légales
© Customsbridge Copyright
