En 2019, la modernisation de l’accord PEM de 2013 a été décidée et ne fait pas l’unanimité. Cependant, la pandémie a montré qu’il était nécessaire d’accélérer ce processus de modernisation afin de répondre aux enjeux de la troisième décennie du 21e siècle.
Contexte
Les nouvelles règles sur l’origine sont issues de la proposition de la Commission Européenne de moderniser la convention PEM en 2019. Cependant, certains pays ont exprimé des inquiétudes vis-à-vis des amendements proposés. Par conséquent, le comité PEM n’a pas réussi à obtenir l’unanimité nécessaire à l’adoption de la proposition. Néanmoins, la CE a tout de même adopté un ensemble de propositions concernant l’origine. Cela permettrait aux pays PEM favorables de commencer à appliquer les règles d’origine actualisées, sans l’accord des pays qui s’y opposent. L’application est facultative et les pays participants mettent en œuvre les nouvelles règles sur une base bilatérale et transitoire, dans l’attente d’un accord unanime. En d’autres termes, deux ensembles de règles différents coexistent à partir du 1er septembre 2021.
Parmi les modifications les plus notables, on peut noter la flexibilité accrue dans le calcul des critères d’origine préférentielle, cela permet à l’opérateur de calculer la valeur des matières non-originaires et le prix départ usine des produits finis sur la base d’un prix ou d’une valeur moyenne. Les niveaux de tolérance pour les matières non-originaires devraient passer de 10 à 15 % de la valeur du prix départ usine des produits. Les nouvelles règles PEM ne permettent plus l’utilisation d’un certificat EUR-MED. Pour prouver l’origine il faut maintenant un certificat EUR.1 ou une déclaration d’origine. En outre, la période de validité d’une preuve d’origine sera portée de 4 à 10 mois. La règle du transport direct sera remplacée par la règle de non-altération. Selon la règle du transport direct, les produits ne devaient pas être altérés / transformés pendant le transit. Avec la règle de non-altération, les opérations d’ajout ou d’apposition de marques, de scellés, etc. visant à garantir le respect d’exigences sont autorisées.
L’adoption de la nouvelle série de règles devrait avoir un impact positif global sur les entreprises en leur offrant davantage d’opportunités et de simplifications pour leurs opérations. C’est dans cet état d’esprit de simplification des procédures douanières que Customs Bridge a créé un outil permettant de faciliter l’accès à l’information afin d’aider les professionnels du transport à gagner en efficacité et en flexibilité.
Ju2024-02-27outil sur-mesure en constante amélioration. codéveloppé avec les utilisateurs. Equipe au top, dynamique, souriant et pro ! Merci CB
Loïc Poisot2024-02-26Bon, je suis le Directeur Général de CustomsBridge, donc vous êtes avertis, mon avis peut être biaisé, néanmoins, une entreprise c'est d'abord des employés, et je peux vous assurer que Chez CustomsBridge vous trouverez des personnes passionnées, accessibles, avec toujours le petit mot pour faire rire tout en maintenant un professionnalisme de haut vol ! Un plaisir d'y travailler, et de ce que j'entends de nos clients, un plaisir de collaborer avec cette superbe équipe ! Alors qu'attendez-vous ? Venez découvrir le futur de la douane avec nous !
REMY Manuel2024-02-06Outil complet, à la pointe de la technologie, co-construit avec les utilisateurs... Et tout cela avec une équipe formidable !
Valerie Benquet2024-02-06Superbe équipe à l'écoute des besoins, réactive et force d'innovations! Le tout avec le sourire! Merci la Team. Valérie
OLIVIER MARTINOT2024-01-30Une solution innovante qui facilite et fiabilise grandement le travail de mes équipes. Sans aucun doute un "must" pour les entreprises importatrices ! Une équipe commerciale et support au top, ce qui ne gâche rien !
hélène Duriez2024-01-30Start-up innovante qui a à coeur de former et intégrer de nouveaux talents pour enrichir son équipe. Un produit disruptif et une équipe de passionnés, je recommande à 100%
Julien From_LH2023-10-06Formidable entreprise composée de passionnés au coeur GROS comme ça! Logiciel OKIDUTY au TOP!!!
Christophe Ley2023-02-02un outil dynamique et une équipe conviviale
Eric Illiaquer2023-02-02Le partenaire idéal pour faciliter les opérations de dédouanement : une équipe super active et un outil abouti.
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