Il est fort probable que lorsque vous faites vos courses et que vous avez le choix entre deux produits similaires, vous allez vérifier le prix, les caractéristiques et enfin l’origine du produit. Et admettons le, si deux produits valent à peu près le même prix et ont des caractéristiques similaires, vous choisirez sûrement celui qui a été produit dans votre pays préféré.
Mais savez-vous vraiment ce que cela signifie ?
Beaucoup de gens pensent que l’étiquette sur un produit désigne le pays exact où le produit a été fabriqué, mais ce n’est pas vrai. En fait, des produits qui n’ont pas été conçus dans un pays peuvent porter l’étiquette « made in France ».
La vérité est qu’il y a quelques exceptions pour lesquelles certains producteurs peuvent étiqueter leur produit comme étant fabriqué ou produit en France même si ce n’est pas tout à fait vrai, cependant le producteur doit être capable de se plaindre des lois dites d’origines non préférentielles établies par le code de l’union douanière (CUD).
La première règle est qu’un produit qui est entièrement conçu et produit en France peut porter le label made in France, et oui jusqu’ici tout cela a du sens. Un produit qui vient de Chine par exemple peut encore porter le label made in France s’il a reçu la dernière modification significative en France.
Un autre exemple est celui d’un produit qui vient de Chine mais dont la nouvelle valeur ajoutée au produit est fabriquée en France, alors le produit peut aussi porter le label made in France.
Comme vous pouvez le constater, le label « made in France » ne signifie pas qu’un produit a été fabriqué à 100 % en France, mais qu’il a au moins reçu une modification significative ici. Mais les impacts de l’origine du produit vont bien au-delà de ce que l’on pourrait penser. Dans le cas des douanes, les droits à l’importation de ce produit peuvent être fortement affectés par l’origine, par exemple dans le cas de l’origine préférentielle.
Mais alors qu’est-ce que l’origine douanière préférentielle ?
L’origine douanière préférentielle est utilisée par les entreprises pour réduire ou annuler les droits de douane en fonction de la relation préférentielle que le pays (ou l’union douanière) de l’importateur peut avoir ou non avec un autre pays.
À propos
Notre entreprise
Contact
Mentions légales
© Customsbridge Copyright
