Les droits d’accises constituent des taxes indirectes appliquées à certains produits de consommation jugés sensibles ou stratégiques, tels que les boissons alcoolisées, les produits du tabac et l’énergie. Ces prélèvements, codifiés par le Code général des impôts et encadrés par des directives européennes, poursuivent plusieurs objectifs : générer des recettes fiscales, réguler la consommation de produits spécifiques, et garantir une concurrence équitable entre entreprises au sein de l’Union européenne.

L’unification des règles au niveau européen assure que les accises s’appliquent de manière homogène à travers les États membres. Cette harmonisation facilite le commerce intracommunautaire, réduit les contraintes administratives et limite les distorsions de concurrence. Les mouvements de produits soumis à accises sont contrôlés par des systèmes spécifiques : en France, la procédure GAMMA (ou GAMMA2) permet de suivre et de déclarer les produits circulant en suspension de droits, tandis que le système européen EMCS (Excise Movement and Control System) assure un suivi électronique sécurisé au niveau de l’UE.

Les droits d’accises ne se limitent pas aux simples produits finis : ils concernent également des produits intermédiaires et des matières premières. Parmi eux, on trouve les spiritueux, les vins, la bière, les huiles minérales, le charbon, le gaz et l’électricité. La taxation peut être calculée en fonction de la quantité, du volume ou de la concentration d’alcool, selon le type de produit. Ces droits s’ajoutent à la TVA et, contrairement aux droits de douane, s’appliquent aux produits circulant à l’intérieur de l’UE et non seulement aux importations extra-communautaires.

Le paiement des accises peut être différé grâce à des régimes suspensifs : un producteur ou un entrepositaire agréé peut stocker ou expédier des marchandises sans acquitter immédiatement le droit, celui-ci devenant exigible uniquement lorsque le produit est mis à la consommation. Dans le cadre d’échanges transfrontaliers, le pays où les accises sont dues dépend du lieu de consommation finale, ce qui peut varier selon les flux logistiques et les règles nationales.

Pour les opérateurs économiques, maîtriser les obligations liées aux accises est crucial. Les entreprises doivent notamment vérifier le numéro d’accises de leurs partenaires via le système SEED, demander le classement fiscal des produits via le portail SOPRANO et utiliser GAMMA ou EMCS pour déclarer les mouvements des marchandises.