La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié courant avril des informations sur la réorganisation de l’activité de supervision LCB-FT ( Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) . Cette réorganisation, menée par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) vise à renforcer la supervision des professionnels du secteur non-financier, suite à l’évaluation de la France par le Groupe d’Action Financière (GAFI) en 2022.

Pour rappel, la lute contre le blanchiment des capitaux a pour objectif d’empêcher l’infiltration des fonds criminels dans le système économique et financier.

Elle est organisée autour d’un volet préventif qui implique certaines professions comme les institutions financières, les professions du chiffre et du droit, et les commerçants de biens de valeur (les marchands d’art et d’antiquités, les maisons de ventes volontaires, ainsi que les négociants de pierres et métaux précieux).

Ces professions doivent respecter des obligations en matière de traçabilité des opérations, de vigilance, d’identification et de signalement des opérations suspectes.

La DGDDI a créé une unité spécialisée dans la supervision LCB-FT chargée d’analyser les risques spécifiques à ces secteurs, de diffuser la compréhension de ces risques aux professionnels déclarants, d’accompagner ces derniers dans la mise en œuvre de leurs obligations en définissant des bonnes pratiques adaptées à leur secteur d’activité, et enfin de contrôler le respect de leurs obligations.

Cette réorganisation devrait mieux accompagner les professionnels déclarants dans la mise en œuvre de leurs obligations. Les bonnes pratiques adaptées à chaque secteur d’activité permettront ainsi aux professionnels concernés de mieux comprendre les risques liés à leur secteur, et enfin de mieux se conformer à leurs obligations.