La Commission européenne a récemment proposé une réforme significative de l’union douanière de l’Union Européenne afin de permettre aux douanes de faire face aux nouveaux défis, notamment ceux liés au e-commerce. Cette réforme vise à renforcer la gouvernance douanière européenne, à adopter une approche moderne de la gestion des données et à mettre en place un traitement spécifique pour le commerce en ligne.

La proposition de réforme, publiée le 17 mai dernier, comprend un ensemble de mesures cohérentes visant à établir un partenariat renouvelé entre les douanes européennes et les entreprises. Cette approche tient compte des développements technologiques et vise à assurer une action uniforme à l’échelle européenne grâce à la création d’une autorité douanière.

Dans le cadre de cette réforme, une nouvelle approche de la gestion des données sera mise en place. Cela renforcera la capacité des États membres à agir de manière uniforme, en particulier pour gérer les risques et protéger le marché intérieur. À terme, cet espace de données permettra d’intégrer les systèmes informatiques actuels au niveau européen et national.

Pour faire face aux défis spécifiques du e-commerce, la proposition de réforme prévoit un traitement particulier pour ces transactions. Cela implique la suppression de la franchise de 150 € pour les droits de douane, similairement à ce qui a été fait pour la TVA. Les plateformes de vente seront davantage responsabilisées et ces transactions seront prioritairement intégrées dans l’espace de données européen. La Commission propose également un nouveau système alternatif pour l’application des droits de douane dans le commerce électronique.

La réforme propose également de renforcer la gouvernance douanière au niveau européen en créant une autorité douanière européenne. Cette autorité aura des missions transversales de soutien aux administrations nationales, allant de la gestion des données au niveau européen à la gestion des crises sanitaires et de sûreté sécurité. Elle fournira par ailleurs un appui en matière d’interprétation harmonisée de la réglementation. En collaboration avec les États membres, cette autorité jouera un rôle central dans l’harmonisation des actions douanières au sein de l’UE.

Ce projet de réforme ambitieux devrait être mis en œuvre de manière échelonnée sur une période de 10 ans à partir de 2028. Il vise à moderniser l’union douanière européenne et à permettre aux douanes de s’adapter aux évolutions du commerce.