Pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, l’Union européenne a mis en place de nouvelles réglementations concernant les importations de produits tels que le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en contiennent ou qui ont été fabriqués à partir de ces marchandises. Les entreprises doivent s’assurer que leurs fournisseurs ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020 (y compris les forêts primaires irremplaçables), et qu’ils respectent la législation du pays de production (y compris les droits humains et les droits des populations autochtones).

Le Parlement européen a également obtenu une définition plus large de la dégradation des forêts pour inclure la conversion des forêts primaires ou des forêts en cours de régénération naturelle en des forêts de plantation. Les produits concernés ont été élargis pour inclure le caoutchouc, le charbon, les produits en papier imprimé et certains dérivés de l’huile de palme.

La Commission évaluera objectivement et de manière transparente les pays où certaines parties de pays comme présentant un risque faible ou élevé dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la législation. Les produits provenant de pays à risque faible seront soumis à une procédure simplifiée, tandis que les fournisseurs seront contrôlés en fonction du niveau de risque du pays.

Les autorités compétentes de l’UE auront accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises, telles que les coordonnées de géolocalisation. Elles effectueront des contrôles grâce à des outils de surveillance satellite et des analyses ADN afin de vérifier la provenance des produits. Les sanctions en cas de non-respect devront être proportionnées et dissuasives, avec une amende maximale représentant au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l’UE du fournisseur ou de l’opérateur défaillant.

Le texte final a été adopté le 19 avril 2023 par 552 voix pour, 44 contre et 43 abstentions, marquant une étape importante dans la lutte contre la déforestation et la promotion d’un commerce plus durable et responsable.