La plupart des pays industrialisés ont mis en place des politiques de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage afin de lutter contre la disponibilité des moyens de destruction massive et la prolifération des armes conventionnelles. Ces mesures leur permettent de rester attentifs aux exigences internationales relatives à la diffusion de produits et services susceptibles d’avoir un usage tant civil que militaire.

Les pays de l’Union européenne ont créé un règlement communautaire (2021/821) pour contrôle des exportations des biens à double usage, afin d’adhérer aux engagements internationaux sur les accords commerciaux. Il vise notamment à respecter les embargos et à protéger les droits de l’homme.

On entend notamment par biens à double usage, les produits tangibles (machines, outils, équipements…) ou intangibles (technologies, services) susceptibles d’avoir une utilisation aussi bien civile que militaire et pouvant contribuer au développement et/ou à la dissémination d’armes de destruction massive. Il peut s’agir de tout type de bien, des drones jusqu’aux logiciels ou photographies. Pour identifier un bien à double usage, il est utile de se reporter à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 qui établit la liste des biens soumis à contrôle.

Les exportations des BDU sont donc encadrées par une législation. Le Service des BDU est chargé de contrôler les demandes et les délivrances d’autorisations d’exportation.

Au sein de l’Union européenne, il existe 10 catégories de biens considérées comme sensibles ou stratégiques :

• Catégorie 0 : Matières, installations et équipements nucléaires
• Catégorie 1 : Matériaux, produits chimiques
• Catégorie 2 : Traitement des matériaux (roulement à billes, machine à outils, fours)
• Catégorie 3 : Électronique (composants électroniques, circuits intégrés)
• Catégorie 4 : Calculateurs numériques ou hybrides
• Catégorie 5 : Télécommunications et sécurité de l’information
• Catégorie 6 : Capteurs et lasers
• Catégorie 7 : Navigation et aéroélectronique (système de navigation)
• Catégorie 8 : Marine (véhicules, hélices)
• Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion