Le statut OEA et son importance pour le commerce mondial
Pour simplifier et sécuriser vos échanges internationaux, obtenir le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) est devenu quasiment primordial. Ce label de confiance douanier européen est reconnu sur la scène internationale. Détenir le statut OEA, c’est bénéficier de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles liés à la sécurité et la sûreté. Ce qui représente un avantage commercial et concurrentiel conséquent.
Devenir OEA est une démarche que l’entreprise mène de manière volontaire avec la douane. Ce statut permet d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sécurité-sûreté mis en œuvre au sein d’une entreprise. Il peut être attribué à toute entreprise de l’UE qui remplit les critères définis par la réglementation européenne. Les avantages d’être OEA sont nombreux. En plus des facilités sur les plans douanier et sécurité-sûreté, la démarche en elle-même est structurante pour l’entreprise. Elle lui permet d’évaluer, puis de contrôler ses processus en matière de douane, mais aussi de sécurité-sûreté. Son organisation est optimisée par une prise en compte des fonctions douane et logistique, une meilleure communication entre les employés et la mise en place ou l’amélioration d’outils de contrôle interne. Une relation de confiance s’instaure avec la douane qui devient le partenaire de l’entreprise. Les échanges sont facilités avec les pays signataires d’accords internationaux reconnaissant le statut OEA.
Il y a deux types d’autorisation OEA, celle qui nous intéresse en particulier ici est la OEA-C1, il s’agit de simplifications douanières pour les entreprises remplissant des critères tels qu’avoir des antécédents douaniers, fiscaux et pénaux satisfaisants, de système efficace de gestion des écritures douanières, de solvabilité financière, de compétence professionnelle. Les avantages sont multiples : contrôle moins fréquents, dispense de garantie financière, priorité aux analyses en laboratoire pour certains produits, autorisation d’établir des déclarations simplifiées etc. La 2ème autorisation est la OEA-S2, Sécurité et Sûreté. Concernant cette autorisation, il faut remplir des critères quasi similaires a ceux de la OEA-C1, donc la douane a tout de même une certaine importance concernant cette autorisation. L’outil que développe Customs Bridge permet de vérifier sa conformité vis à vis de la douane. Notamment à la classification des produits mais aussi dans l’historique de classification des produits, plus d’info sur www.customsbridge.fr
