Les règlementations douanières évoluent constamment et font l’objet bien souvent d’amendements venant modifier ou insérer des textes. Il est donc important de suivre régulièrement cette réglementation qui fait face notamment à différents acteurs de la chaîne logistique ( chargeurs, RDE, juristes, transporteurs, etc…..) et ce, dans le cadre des importations ou des exportations.

La non-conformité peut entraîner de lourdes conséquences qu’elles soient financières ou d’ordre sécuritaire, notamment en cas d’erreurs de classification, d’origine, de documentation pouvant aboutir à des déclarations en douane erronées (droits de douane, droits antidumping, normes, taxes, marchandises prohibées, exigences sanitaires …) mais pouvant aussi faire l’objet de contournements de ces coûts, sans oublier la perte du statut d’opérateur économique agrée.

Un suivi de réglementation régulier et efficace vous permettra également de tirer parti d’avantages tarifaires offerts par les accords commerciaux (en restant néanmoins vigilant sur l’application des règles d’origine liée à ces accords).

Il est également important de suivre la réglementation douanière liée aux évolutions du CDU et notamment sur la partie informatique.

En effet, avec l’arrivée de DELTA IE, de nombreuses mises à jour sont à suivre de près. Ce suivi de réglementations douanières peut être réalisé de plusieurs manières.

• Soit par le biais d’un expert en suivi de réglementations douanières connaissant bien l’organisation de son entreprise et mettant rapidement en place des actions pour appliquer ces réglementations qui nécessitent une constante recherche sur les sites de la douane.
• Soit par un service juridique, qui selon des mots clefs suivent une multitude de textes réglementaires qu’ils mettront à disposition à leurs clients. (règles générales de classements, accords pays, droits de douane, restitutions, normes, accises, régimes, contingents, notes explicatives etc…)
• Soit par un RDE qui selon les contrats informera ses clients.

La conformité douanière est un élément crucial pour le succès et la pérennité d’une entreprise.

En investissant sur un suivi d’une veille efficace, les entreprises peuvent garantir leur conformité et maintenir leur compétitivité sur le marché mondial.