ICS est l’acronyme d’Import Control System, une application informatique européenne mise en place pour permettre aux opérateurs qui importent des marchandises sur le territoire de l’Union européenne de remplir leurs obligations en matière de sûreté et de sécurité. Cette initiative a été prise par l’Union européenne après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis pour sécuriser les flux du commerce international.

Les opérateurs sont tenus de remplir une déclaration sommaire d’entrée électronique (ENS), qui contient des informations permettant aux autorités douanières de procéder à une analyse de risque à des fins de sécurité et, le cas échéant, de décider d’un contrôle physique. Cette déclaration doit être effectuée avant l’arrivée des marchandises au premier point d’entrée sur le territoire douanier de l’Union européenne et doit être déposée par le transporteur.

ICS2 est un nouveau système électronique douanier d’importation mis à jour, qui renforce le dispositif de protection existant aux frontières extérieures de l’UE lors de l’introduction de marchandises non-Union et consolide la gestion des risques sur l’ensemble des flux des opérateurs économiques et sur tous les modes de transport utilisés.

C’est une plateforme entièrement nouvelle, et le déploiement se fait en trois phases pour garantir une transition en douceur.

• La première phase, qui a débuté le 15 mars 2021, concerne certaines sociétés de fret express et les opérateurs postaux opérant sur le vecteur aérien. Cette phase ne concerne que la recherche du risque en matière de sûreté aérienne.

• La seconde phase, qui débutera le 30 juin 2023, concernera les opérateurs postaux, les sociétés de fret express et les transporteurs aériens, qui devront transmettre une ENS pré-arrivée complète à la base centrale européenne en plus de l’ENS PLACI, avant l’arrivée des marchandises au premier point d’entrée sur le territoire douanier de l’Union européenne, à des fins de sûreté et de sécurité.

• La troisième phase, qui commencera le 1er juin 2024, concernera les autres modes de transport, tels que le maritime, le ferroviaire, le routier et le fluvial. Pendant cette période, les règles d’ICS1 continueront de s’appliquer à ces vecteurs.

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