COMMENT CALCULER LA VALEUR EN DOUANE D'UNE MARCHANDINE ?
Si vous exportez ou importez de la marchandise, vous devez connaître une notion fondamentale : la valeur en douane. La valeur en douane, l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises sont les trois piliers de la douane et permettent de calculer les droits à l’importation.
- La nomenclature douanière : code attribué à toute marchandise
- L’origine : Précision sur le pays de fabrication des marchandises ou du pays d’obtention des produits. Impératif dans la déclaration en douane
- La valeur en douane : déterminée aux fins de perception des droits de douane.
Parlons de la valeur en douane et essentiellement des bases :
Qu'est ce que la valeur en douane ?
La valeur en douane correspond à la valeur retenue pour calculer les droits et taxes liés à la transaction lors d’une opération d’import-export. Son estimation se base sur des règles précises et harmonisées au niveau de l’Union européenne.
Il existe plusieurs méthodes de détermination de valeur en douane définies dans les articles 70 à 74 du Code des Douanes de l’Union (CDU), précisés par les articles 128 à 144 du Règlement d’exécution (REC). Cependant, il existe différentes méthodes de détermination en fonction du type d’opération : import ou export.
À quoi sert la valeur en douane ?
La valeur en douane permet à l’importateur de déterminer les droits et les taxes appliqués à son produit. Cela comprend les droits de douane, la TVA ou encore les droits anti-dumping par exemple.
À l’export, la valeur en douane détermine l’assiette de certains droits et permet de récolter les données nécessaires pour établir les statistiques du commerce extérieur.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la valeur en douane s’effectue sur la base de la valeur transactionnelle du produit, c’est -à-dire le prix effectivement payé à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation du territoire douanier de l’Union. Parfois, cette valeur transactionnelle peut être minorée ou majorée par certains frais énumérés aux articles 71 et 72 du CDU.
À défaut, elle est déterminée par application de méthodes secondaires définies à l’article 74 du CDU, et ce, afin de rétablir la valeur réelle des marchandises.
Exemples de coûts à ajouter :
- Frais de transport et d’assurance,
- Frais de redevances et droits de licences,
- Commissions à la vente ,
- Moules, matrices.
Exemples de coûts à déduire :
- Frais de transport de post acheminement , d’où l’importance de l’incoterm
- Frais relatifs au droit de reproduire dans l’UE les marchandises importées
La TVA est calculée sur la valeur des produits importés et sur les frais post-acheminement et autres frais éventuels. Elle est acquittée pour sa part auprès de la DGFIP dans les conditions prévues par le Code général des impôts, via notamment le dépôt de la déclaration CA3.
À noter, la TVA prend également en compte le transport principal et l’assurance.
Il ne faut pas oublier l’incoterm d’achat qui est important dans le calcul de la valeur en douane.
