Suite à des retards post-Brexit de plus de deux ans, le Royaume-Uni a annoncé son intention d’introduire un ensemble de règles douanières allégées pour les marchandises en provenance de l’Union européenne au cours de cette année.

Dans une proposition publiée le mercredi 5 avril, le gouvernement britannique a déclaré que le nouveau régime mettrait en place un système de commerce de confiance appelé guichet commercial unique du Royaume-Uni, une passerelle numérique unique visant à réduire les exigences bureaucratiques pour les importateurs et les exportateurs réguliers.

Les nouveaux contrôles des importations seront mis en place en trois phases entre novembre 2023 et novembre 2024.

Les certificats sanitaires à l’exportation et les certificats phytosanitaires pour certains produits animaux et végétaux seront requis à partir de novembre 2023, tandis que les contrôles complets de documents et les contrôles physiques et d’identité à la frontière seront introduits dès février de l’année prochaine.

La mise en place de la déclaration de sécurité sûreté anticipée (ENS) avec le système Safety and Sécurity GB Service pour les marchandises importées au Royaume-Uni depuis l’Union Européenne est repoussée à fin 2023. Elle devait s’appliquer au 1ᵉʳ juillet 2022

D’autres dispositions prévoient la suppression des exigences en matière de sûreté et de sécurité pour certaines marchandises en provenance de ports francs, pour le transit sortant et pour le poisson provenant des eaux britanniques et débarqué dans des ports non britanniques.

L’Accord de commerce et de coopération, qui régit le commerce post-Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, a mis fin à la libre circulation des marchandises lorsqu’il est entré en vigueur en 2021.

Cependant, alors que l’Union européenne a mis en place des contrôles douaniers sur les marchandises en provenance du Royaume-Uni dès la fin de la période de transition post-Brexit en janvier 2021, le gouvernement britannique a repoussé à plusieurs reprises l’instauration de ses propres contrôles sur les marchandises en provenance de l’Union européenne. Une proposition soumise à la consultation des entreprises prévoit également un soutien aux entreprises alimentaires pour les aider à adapter leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement.

La douane britannique incite actuellement ses opérateurs à accélérer le basculement du système douanier actuellement en vigueur CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) vers la nouvelle plateforme CDS (Customs Declaration Service) qui sera définitivement et exclusivement mise en place à compter du 31 mars 2023.