Un nouvel outil douanier: France SESAME

Les procédures douanières ainsi que les démarches administratives qui y sont liées ne sont pas toujours chose aisée. Les différents contrôles et processus douaniers lors du passage de frontières par certaines marchandises donnent lieu à un véritable casse-tête administratif. Heureusement, des acteurs mettent à disposition des outils afin de faciliter tout cela.

Zoom sur France SESAME: le nouvel outil mis à disposition des acteurs de la supply chain.

 

Une initiative commune de plusieurs entités

 

France SESAME est le résultat d’une initiative entre les douanes françaises, le ministère de l’Agriculture, la répression des fraudes et le ministère de l’Écologie. Cette plateforme a été mise en ligne le 17 novembre sur les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille.

 

La création d’un point de contact numérique unique aux frontières figurait parmi les principales mesures du plan gouvernemental d’amélioration de la compétitivité de la chaîne logistique française. La plateforme sera l’outil de référence sur les principaux ports pour gérer les contrôles sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires mais aussi les contrôles de conformité à la commercialisation et les contrôles des critères de l’UE sur l’agriculture biologique.

Les fonctionnalités

 

Les logisticiens, transitaires, représentants en douane enregistrés et autres importateurs auront accès à de multiples services tels que le suivi en temps réel qui permet de visualiser l’état d’avancement des formalités et des contrôles administratifs liés au passage de leurs marchandises. Il leur sera aussi possible de prendre des rendez-vous. Ce service permet de programmer la réalisation des contrôles des règles de conformité des fruits et légumes ou des critères de l’UE sur l’agriculture biologique. Les utilisateurs pourront visualiser et télécharger leur dossier d’import numérique, dans lequel figurent les formalités administratives liées au passage aux frontières de marchandises. Ce n’est pas tout : un service de notifications (par SMS, mail, ou via la plateforme) sur les formalités liées au passage aux frontières sera disponible et permettra ainsi d’effectuer les démarches et actions nécessaires de manière proactive.