Position tarifaire : désignent les codes et les désignations des marchandises dans la nomenclature du tarif des douanes.

Ces positions et sous-positions sont constituées :

• Pour la position tarifaire, des 4 premiers chiffres.

• Pour la sous-position, de ces 4 chiffres et des chiffres suivants jusqu’à 10 chiffres.

Les 6 premiers chiffres sont déterminés par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et les chiffres suivants par l’Union européenne (UE) pour ses 27 pays membres dans leurs relations avec les pays tiers et intracommunautaires.

Les déclarations déposées lors des dédouanements de produits importés et exportés mentionnent la sous-position à 10 chiffres.

Exemple (Tarif douanier commun européen) :

 

Des zéros sont ajoutés à ces sous-positions pour obtenir 10 chiffres, en l’absence d’une subdivision plus pointue, comme dans le cas ci-dessus.
Par exemple, Pour le dédouanement de Barres et profilés en cuivre affiné (740710), il faudra utiliser le code suivant: 74 07 10 00 00