L'UE propose le guichet unique douanier pour revitaliser les procédures douanières
Il y a bien des projets européens pour simplifier les échanges entre les pays, l’un d’eux est le guichet unique douanier.
En 2015, le projet de création d’un guichet unique pour les douanes a été lancé avec neuf États membres de l’UE et rencontra un vif succès. L’UE a donc voulu étendre ce projet à tous les États membres. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) a cherché à fournir une solution centralisée ainsi qu’un point d’entrée unique pour les déclarations douanières afin de réduire les charges administratives.
L’union douanière, bien qu’un élément essentiel du bon fonctionnement du marché intérieur, génère environ 39,7 millions de déclarations en douane chaque année. Par conséquent, cela représente une lourde charge de travail pour les opérateurs qui doivent fournir des documents supplémentaires en plus de la déclaration de douane de base.
L’objectif de ce projet est d’établir une solution numérique centralisée pour l’échange d’informations électroniques entre les douanes, autres autorités gouvernementales et opérateurs économiques. Ce règlement fournirait une base juridique pour un environnement douanier moderne et électronique, garantissant la sécurité et la sûreté et réduirait la charge administrative existante. Cela favoriserait la coopération entre les États membres de l’UE et la Commission européenne, et garantirait l’égalité de traitement de tous les opérateurs économiques dans la lutte contre les activités frauduleuses.
Dans sa proposition, la Commission européenne a prévu des groupes de travail composés de représentants de la Commission et des coordinateurs nationaux des États membres. Ces groupes de travail devraient servir de forum pour discuter des progrès réalisés dans l’avancement du projet à l’échelle d’un pays. Les réunions devraient être dirigées par la Commission européenne et se tenir régulièrement, au minimum deux fois par an.
Cet effort de centralisation des procédures douanières de la part de l’UE rejoint l’esprit de la mission de Customs Bridge qui est de simplifier la douane. Plus d’infos sur www.customsbridge.fr
