Le SH 2022 : changements et nouveautés

La nomenclature du système harmonisé (SH) est la base des tarifs douaniers et des statistiques du commerce dans 211 pays. Il permet de classer les importations dans plus de 5 000 groupes de marchandises, identifiés dans le monde entier par un code à six chiffres. Le 1er janvier 2022, la 7e édition du SH entrera en vigueur. Au programme, des changements importants et plus de 350 nouvelles entrées sur de multiples marchandises.

Le SH, colonne vertébrale douanière

Le SH 2022 est conçu pour s’adapter aux nouvelles tendances du commerce mondial en prenant en compte les nouveaux flux de produits, les innovations ainsi que les questions environnementales et sociales afin d’obtenir plus de visibilité dans les statistiques commerciales. Certaines catégories de produit suscitant des préoccupations politiques importantes et ayant une valeur commerciale élevée ont reçu de nouvelles dispositions concernant leur classement afin de le clarifier ou de le simplifier. Cela concerne notamment les déchets électroniques, les produits à base de tabac et les drones. Les smartphones obtiendront aussi leur propre sous-position et notes explicatives. Ces changements ont pour but de mieux représenter les avancées technologiques afin de pallier aux difficultés de classement qui troublent les statistiques commerciales pour les industries concernées. Des mesures concernent aussi la sécurité et la lutte contre le terrorisme, en particulier sur les biens à double usage pouvant être détournés comme les détonateurs. De plus, l’édition 2022 du SH introduit de nouvelles sous-positions pour des produits chimiques stupéfiants ainsi que certains gaz en vertu et/ou à la demande de diverses conventions et organisations (CAC, Convention de Rotterdam, OICS, protocole de Montréal, etc.).

Mise en œuvre

 

Le mois de janvier 2022 approche à grands pas et il reste encore beaucoup de travail à faire au niveau de l’OMD, des pays et des régions pour mettre en œuvre la nouvelle édition du SH dans les délais prévus. L’OMD travaille actuellement à la mise à jour des publications du SH, telles que les notes explicatives, les avis de classement, l’index alphabétique et la base de données en ligne du SH. Les administrations douanières et les communautés économiques régionales sont donc encouragées à entamer le processus de préparation de la mise en œuvre du SH 2022 dans leurs nomenclatures tarifaires ou statistiques nationales. L’OMD intensifiera ses efforts de renforcement des capacités afin d’aider les membres dans leur mise en œuvre.

De son côté, Customs Bridge fournira dans son application, pour ses utilisateurs, toutes les nouvelles informations contenues dans la nouvelle version du SH afin que ces derniers puissent continuer de simplifier leur procédures douanières. Plus d’infos sur www.customsbridge.fr